Collecte et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines

Communauté de communes Bouilly Mogne Aumont

Assurer pour les 24 communes membres de la Communauté de Communes:
— La collecte, le transport des déchets ménagers résiduels
— la collecte, le transport et traitement des objets encombrants
— la collecte, le transport des emballages corps creux
— la collecte, le transport des journaux, papiers, magazines
— la collecte, le transport des verres
— la collecte, le transport des déchets verts
— la collecte, le transport, le transfert, la valorisation ou le traitement des déchets spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Déchets ménagers 6 700 TObjets encombrants 750 TEmballages corps creux 750 TJournaux, papiers, magazines 700 TVerres1 150 TDéchets verts 4 500 TDéchets ménagers spéciaux Forfait.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bouilly Mogne Aumont
Adresse postale: 42bis rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 10320
Commune postale: Bouilly
Contact
Courrier électronique: ccbma@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325800952 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458149
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; sans minimum ni maximum; — le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site www.xmarches.fr ou demandé par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.1; — la Communauté de Communes Bouilly Mogne Aumont retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée à la C.C.B.M.A. Selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais la Communauté de Communes Bouilly Mogne Aumont acceptera aussi, la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat de la C.C.BM.A. À l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer pour les 24 communes membres de la Communauté de Communes:
— La collecte, le transport des déchets ménagers résiduels
— la collecte, le transport et traitement des objets encombrants
— la collecte, le transport des emballages corps creux
— la collecte, le transport des journaux, papiers, magazines
— la collecte, le transport des verres
— la collecte, le transport des déchets verts
— la collecte, le transport, le transfert, la valorisation ou le traitement des déchets spéciaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport des déchets ménagers
Brève description: Collecte en porte à porte, une fois par semaine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des objets encombrants
Brève description: Collecte en porte à porte une fois par quadrimestre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport des emballages corps creux
Brève description: Collecte en porte-à-porte une fois toutes les deux semaines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, transport des journaux, papiers, magazines
Brève description: Collecte issue de l'apport volontaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte, transport des verres
Brève description: Enlèvement du verre en apport volontaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte, transport des déchets verts
Brève description: Collecte en porte à porte une fois par semaine du 1er avril au 30 novembre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte, transport, transfert, valorisation ou traitement des déchets spéciaux
Brève description:
Collecte un jour par quadrimestre, dans chacun des 7 points de collecte indiqués à l'article.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Déchets ménagers 6 700 T
Objets encombrants 750 T
Emballages corps creux 750 T
Journaux, papiers, magazines 700 T
Verres1 150 T
Déchets verts 4 500 T
Déchets ménagers spéciaux Forfait.
Description des options: Lot no7 option pour la collecte des DEEE 20 T.
Numéro de référence: CCBMA2016-OM-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 24 communes de la Communauté des communes de Bouilly-Mogne-Aumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2);
— attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— état annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2);
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;
— les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail;
— attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en Préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Le financement sera assuré par les budgets de la CCBMA, alimentés par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des usagers.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: (note/10, coefficient 0,45).
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: (note/10, coefficient 0,55).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Garnerin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Bouilly Mogne Aumont
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCBMA2016-OM-01
Informations complémentaires
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; sans minimum ni maximum;
— le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site www.xmarches.fr ou demandé par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.1;
— la Communauté de Communes Bouilly Mogne Aumont retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée à la C.C.B.M.A. Selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais la Communauté de Communes Bouilly Mogne Aumont acceptera aussi, la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat de la C.C.BM.A. À l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210787 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458149 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer pour les 24 communes membres de la Communauté de Communes: — La Collecte, le transport des déchets ménagers résiduels — la collecte, le transport et traitement des objets encombrants — la collecte, le transport des emballages corps creux — la collecte, le transport des journaux, papiers, magazines — la collecte, le transport des verres — la collecte, le transport des déchets verts — la collecte, le transport, le transfert, la valorisation ou le traitement des déchets spéciaux.
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Valeur totale du marché: 1 463 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Bouilly Mogne Aumont
Adresse postale: 42bis rue de l Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199075
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458149
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — La Collecte, le transport des déchets ménagers résiduels
Intitulé du lot: - Collecte, transport des déchets ménagers résiduels
Brève description:
Déchets ménagers: Estimation approximative 6 700 T.
Objets encombrants: Estimation approximative 750 T.
Emballages corps creux: Estimation approximative 750 T.
Journaux, papiers, magazines: Estimation approximative 700 T.
Verres: estimation approximative 1 150 T.
Déchets verts: estimation approximative 4 500 T.
Déchets ménagers spéciaux: Forfait.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,55
Pondération du prix: 0.45
0,45
Critère de qualité (pondération): 055
Pondération du prix: 0,55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199075 (2016-06-07)
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