Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations comprennent principalement de la collecte, du transport et l'évacuation de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages recyclables, verre, encombrant et déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets issus du nettoiement des marchés hebdomadaires) soit au centre de traitement, centre de tri ou autre dépôt agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198361
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés Renseignements administratifs: Commune de Six-Fours-les-Plages — service marches, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349493 fax +33 494349319 Renseignements techniques: Commune de Six-Fours-les-Plages, direction espaces verts propreté — service propreté gestion des déchets, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494108020 fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, puis de 8:00 à 15:00 du lundi 7.7.2015 au 28.8.2015. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 27.7.2015 Durée du marche: durée ferme de 6 ans à compter du 1.1.2016, soit jusqu'au 31.12.2021. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (cd rom, dvd rom, clé usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: professionnelles, techniques et financières. Variantes: autorisées. La variante portera uniquement sur l'amélioration et l'optimisation de la collecte des déchets ménagers (tri sélectif et ordures ménagères) avec un découpage de la commune en 2 secteurs maximum. (Schéma de collecte, fréquence, secteurs, etc. à l'appui). Le candidat ne pourra déposer au maximum qu'une seule variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent principalement de la collecte, du transport et l'évacuation de déchets (ordures ménagères et assimilés, emballages recyclables, verre, encombrant et déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets issus du nettoiement des marchés hebdomadaires) soit au centre de traitement, centre de tri ou autre dépôt agréé.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2015/ORDURES MENAGERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat (Dc2),
— le cas échéant le, ou les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués éventuellement au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (commune ou groupement de communes de plus de 20 000 habitants) ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation seront remises gratuitement; il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets 2016 à 2021; forme du prix: révisable; le paiement du marché sera effectué par virement; les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché; versement d'acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages — service marches
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/ORDURES MENAGERES
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés
Renseignements administratifs:
Commune de Six-Fours-les-Plages — service marches, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Tél. +33 494349493 fax +33 494349319
Renseignements techniques:
Commune de Six-Fours-les-Plages, direction espaces verts propreté — service propreté gestion des déchets, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Tél. +33 494108020 fax +33 494349319.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, puis de 8:00 à 15:00 du lundi 7.7.2015 au 28.8.2015.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 27.7.2015
Durée du marche: durée ferme de 6 ans à compter du 1.1.2016, soit jusqu'au 31.12.2021.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf).
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (cd rom, dvd rom, clé usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critère de sélection des candidatures: professionnelles, techniques et financières.
Variantes: autorisées. La variante portera uniquement sur l'amélioration et l'optimisation de la collecte des déchets ménagers (tri sélectif et ordures ménagères) avec un découpage de la commune en 2 secteurs maximum. (Schéma de collecte, fréquence, secteurs, etc. à l'appui). Le candidat ne pourra déposer au maximum qu'une seule variante.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 109-198361 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 783 584,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378216
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198361
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à prix global et forfaitaire passé en procédure d'appel d'offres en application de l'article 33 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18. Il est conclu pour une période de Six Ans Ferme à compter du 1.1.2016. Date de signature du marché: 2.10.2015. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16.7.2007 nº 291545 et CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 15-85316 publiée le 4.6.2015. Nº avis JOUE: 2015/S 109-198361 publié le 9.6.2015. Code Nuts FR825 Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-85316, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Bronzo
Adresse postale: ZI Athélia 1 — BP 145
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 208-378216 (2015-10-22)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures