Collecte et transport des dechets menagers et assimiles

Grand Roanne agglomération

Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 5 lots.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-03-16	Informations complémentaires
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix estimatifs sur la base des prestations et quantités effectivement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318274
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. +33 477442995 ou +33 426249095. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes et modifications de détail du DCE seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 5 lots.

Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et points de regroupement sur 25 communes de Roannais Agglomération et déchargement au lieu de traitement désigné par le…

… S.E.E.D.R.En prestation supplémentaire éventuelle, le nettoyage et la désinfection des conteneurs collectifs (points de regroupement).

… S.E.E.D.R.

En prestation supplémentaire éventuelle, le nettoyage et la désinfection des conteneurs collectifs (points de regroupement).

Quantité ou étendue: Pour le lot 1, le secteur desservi concerne 25 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Combre, Coutouvre, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Saint A.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets d'emballages ménagers recyclables et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R pour 34…

… communes.Pour le lot 2, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

… communes.

Pour le lot 2, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire des journaux/revues/magazines et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R pour 34…

… communes.Pour le lot 3, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

… communes.

Pour le lot 3, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par ADELPHE pour 34…

… communespour le lot 4, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

… communes

pour le lot 4, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et transport des déchets des déchèteries situées à Pouilly-les-Nonains et à La…

… PacaudièrePour le lot 5, seules les déchèteries de Pouilly-Les-Nonains et La Pacaudière sont concernées. Ces 2 équipements desservent une population totale de 100 663 habitants.

… Pacaudière

Pour le lot 5, seules les déchèteries de Pouilly-Les-Nonains et La Pacaudière sont concernées. Ces 2 équipements desservent une population totale de 100 663 habitants.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1501044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau Dc4 joint au dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation, exécutés au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87-ii du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, Budget général — section de fonctionnement,

paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.

Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix de l'offre, noté sur 50, sur la base du prix estimatif total du lot concerné (cf. b.p.u.) % (50)
2. La valeur technique suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE notée sur 45 sur la base des sous critères énoncés au rc % (45)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement notée sur 5 pts sur la base de la réponse apportée en matière d'émissions polluantes du matériel affecté à la prestation (réponse à apporter dans le cadre de mémoire technique joint au dce) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501044
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. +33 477442995 ou +33 426249095.

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).

Les réponses correspondantes et modifications de détail du DCE seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, no358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».

Source: OJS 2015/S 175-318274 (2015-09-04)

Informations complémentaires (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-03 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093807
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318274
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2016/S 056-093807 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094479
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr . Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les montants sont estimatifs sur la durée initiale du marché de 2 ans; les marchés pourront être reconduits sur une période de 1 an, sans que la durée totale des marchés n'excèdent 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136038, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre, noté sur 50, sur la base du prix estimatif total du lot concerné (cf. BPU) (50)
2. La valeur technique suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE notée sur 45 sur la base des sous critères énoncés au RC (45)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement notée sur 5 points sur la base de la réponse apportée en matière d'émissions polluantes du matériel affecté à la prestation (réponse à apporter dans le cadre de mémoire technique joint au DCE) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 9 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

2️⃣

3️⃣
Nom: GURIN Logistique (mandataire)/Dubuis
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

4️⃣
Nom: ONYX Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: ZI de Molina La Chazotte, 255 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2016/S 056-094479 (2016-03-16)

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