Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles — tri et conditionnement des matériaux collectes sélectivement
Communauté de communes des Deux Vallées
Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles — tri et conditionnement des matériaux collectes sélectivement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-12 | Avis de marché |
| 2015-03-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092851
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des matériaux collectes sélectivement
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015-0301-FCS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix résultant de la simulation de facture (60)
2. Lot 1: valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit: adéquation et performances des matériels affectés (10 pts) — cohérence des moyens humains et encadrement (10 pts) — organisation générale du service notamment le plan d'assurance qualité et sécurité, entretien du matériel... (10 pts) — performance des véhicules en matière de protection de l'environnement (norme de pollution euro) (10 pts) (40)
3. Lot 2: le prix décomposé comme suit: prix inscrit dans l'acte d'engagement (50 pts) — frais induits par la distance à l'exécutoire (25 pts) (75)
4. Lot 2: valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit: process de tri et de gestion des stocks (15 pts) — moyens mis en œuvre pour limiter la freinte du process (10 pts) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Point de contact: Service juridique
Mme Rocher Marlène, responsable juridique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0301-FCS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Patrice Carvalho
Adresse postale: 9 rue du Marechal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Source: OJS 2015/S 053-092851 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en lots: — lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés,— lot 2: tri et conditionnement des matériaux collectés sélectivement. Le marché prend effet à compter du 1.7.2015 pour une durée de: — lot 1: 5 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction doit une durée maximale de 7 ans,— lot 2: 3 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 5 ans. Les lots sont reconductibles indépendamment des autres lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092851
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit (avant la date limite de remise des offres):
— en téléchargement gratuit sur le site http://www.klekoon.com/
Il vous est possible de télécharger le dossier de consultation (DCE) au format numérique dans son intégralité. Cliquez sur le lien suivant: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_1_Recherche_Consultation.asp
Il suffit, ensuite, de faire une recherche pas mots-clés comme indiqué (exemple: nom organisme, ville, titre du marché, code, référence, etc). Si vous n'êtes pas encore inscrit, celle-ci est gratuite et sans engagement;
— par retrait contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes des Deux Vallées, 9 rue du Maréchal Juin, 60150 Thourotte;
— sur demande formulée par écrit à cette même adresse ou par fax au +33 344963101.
Dans tous les cas le candidat précisera clairement l'objet de la consultation et ses coordonnées de contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles — tri et conditionnement des matériaux collectes sélectivement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers et assimiles
Brève description:
La collecte en porte-à-porte: — des déchets ménagers résiduels, — des emballages et papiers en mélange, — du verre, — des déchets végétaux, — des objets encombrants, — des déchets d'activités. La collecte en apport volontaire des bornes à verre. Le transport et le déchargement de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité. Les tonnages annuels estimatifs pour l'année 2015 sont les suivants: Déchets résiduels = 5 200 tonnes;Objets encombrants = 300 tonnes;D3E, DDS et ferrailles = 25 tonnes;Déchets végétaux = 3 500 tonnes ;Emballages et papiers = 1500 tonnes ;Verre (porte à porte) = 740 tonnes ;Verre (apport volontaire)= 170 tonnes.
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La collecte en porte-à-porte:
— des déchets ménagers résiduels,
— des emballages et papiers en mélange,
— du verre,
— des déchets végétaux,
— des objets encombrants,
— des déchets d'activités.
La collecte en apport volontaire des bornes à verre. Le transport et le déchargement de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité. Les tonnages annuels estimatifs pour l'année 2015 sont les suivants:
Déchets résiduels = 5 200 tonnes;
Objets encombrants = 300 tonnes;
D3E, DDS et ferrailles = 25 tonnes;
Déchets végétaux = 3 500 tonnes ;
Emballages et papiers = 1500 tonnes ;
Verre (porte à porte) = 740 tonnes ;
Verre (apport volontaire)= 170 tonnes.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des matériaux collectes sélectivement
Brève description:
Le service comprend: la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des emballages ménagers et papiers recyclables, le prélèvement et la caractérisation d'échantillons d'emballages et de…
… papiers. Les tonnages prévisionnels pour l'année 2015 sont les suivants: Emballages et papiers en mélange: 1 500 tonnes.
… papiers.
Les tonnages prévisionnels pour l'année 2015 sont les suivants:
Emballages et papiers en mélange: 1 500 tonnes.
Le marché est fractionné en lots:
— lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés,
— lot 2: tri et conditionnement des matériaux collectés sélectivement.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2015 pour une durée de:
— lot 1: 5 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction doit une durée maximale de 7 ans,
— lot 2: 3 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 5 ans.
Les lots sont reconductibles indépendamment des autres lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (DC 1). Le prestataire joindra les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Le formulaire (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens techniques et humains. Présentations d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, copie de l'arrêté préfectoral en vigueur du site de tri proposé.
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Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie. En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire doit en ce cas justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix résultant de la simulation de facture (60)
2. Lot 1: valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit: adéquation et performances des matériels affectés (10 pts) — cohérence des moyens humains et encadrement (10 pts) — organisation générale du service notamment le plan d'assurance qualité et sécurité, entretien du matériel... (10 pts) — performance des véhicules en matière de protection de l'environnement (norme de pollution euro) (10 pts) (40)
3. Lot 2: le prix décomposé comme suit: prix inscrit dans l'acte d'engagement (50 pts) — frais induits par la distance à l'exécutoire (25 pts) (75)
4. Lot 2: valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit: process de tri et de gestion des stocks (15 pts) — moyens mis en œuvre pour limiter la freinte du process (10 pts) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Point de contact: Service juridique
Mme Rocher Marlène, responsable juridique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0301-FCS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit (avant la date limite de remise des offres):
— en téléchargement gratuit sur le site http://www.klekoon.com/
Il vous est possible de télécharger le dossier de consultation (DCE) au format numérique dans son intégralité. Cliquez sur le lien suivant: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_1_Recherche_Consultation.asp
Il suffit, ensuite, de faire une recherche pas mots-clés comme indiqué (exemple: nom organisme, ville, titre du marché, code, référence, etc). Si vous n'êtes pas encore inscrit, celle-ci est gratuite et sans engagement;
— par retrait contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes des Deux Vallées, 9 rue du Maréchal Juin, 60150 Thourotte;
— sur demande formulée par écrit à cette même adresse ou par fax au +33 344963101.
Dans tous les cas le candidat précisera clairement l'objet de la consultation et ses coordonnées de contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Patrice Carvalho
Adresse postale: 9 rue du Marechal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Source: OJS 2015/S 053-092851 (2015-03-12)
Informations complémentaires (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112700
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092851
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112700 (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112700
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092851
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112700 (2015-03-27)
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