Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie de la Communauté de communes de Cèze Cévennes

Segard

La présente consultation concerne un marché relatif à la collecte et le transport des ordures ménagères et des encombrants, le, tri, la valorisation et le traitement de ces derniers ainsi que le nettoyage et la désinfection des bacs. Les communes concernées sont Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113072
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations. L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par écrit via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel: audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 4.5.2015. La durée du marché est de 42 mois à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1.7.2015. Le jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation pour chaque lot. Lots 1 et 2: valeur technique: 60 % et prix: 40 %. Lot 3: prix: 60 % et valeur technique: 40 %. Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation pour juger la valeur technique de chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en points de regroupement sur le territoire des communes de Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en porte à porte sur le territoire des communes de Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule, tri, traitement et valorisation des encombrants.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lavage et désinfection des bacs situés sur le territoire des communes de Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule.

Description des options:

Options au sens communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 31 de cèze cévennes collecte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Cèze Cévennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Kbis ou Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).

Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché. Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (lots 1 et 2).

Lot 2: dans le cas du recours à un quai de transfert ou d'un centre de traitement: Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87-I du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance. Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

La prestation sera financée par le budget annexe de la Communauté de communes de Cèze Cévennes.

Règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs,

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise.

Application des règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaire (tonne collectée, tonne traitée pour les encombrants, et bac nettoyé). La collecte et le tri des encombrants sont rémunérés par un forfait mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Martin, le président
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme Audrey Longere
Téléphone: +33 466388884 📞
Courrier électronique: audrey.longere@lasegard.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31 de cèze cévennes collecte
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.

L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours.

Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation.

Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par écrit via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel: audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 4.5.2015.

La durée du marché est de 42 mois à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1.7.2015.

Le jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation pour chaque lot. Lots 1 et 2: valeur technique: 60 % et prix: 40 %. Lot 3: prix: 60 % et valeur technique: 40 %.

Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation pour juger la valeur technique de chaque lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-113072 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes de Cèze Cévennes, 120 route d'Uzès Prolongée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460630
Se réfère à l'avis: 2015/S 064-113072
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaire. Les montants ci-dessus sont des estimations sur la durée totale du marché; Le prix unitaire pour le lot 1 est de 150euro(s) la tonne collectée. Pour le lot 3, le prix unitaire est de 9 EUR par bac nettoyé. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47395, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Groupement Sonzogni environnement et jouvert dont le mandataire est Sonzogni Environnement
Adresse postale: Les Clos Potelières
Commune postale: Potelières
Code postal: 30500

2️⃣
Nom: non attribué — relance sous forme de marché à procédure adaptée — petit lot

3️⃣
Nom: groupement Sonzogni environnement et Jouvert dont le mandataire est Sonzogni Environnement
Adresse postale: Les clos Potelières
Commune postale: Potelieres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Martin le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460630 (2015-12-23)

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