Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne

Communuté de communes de l'Aire Cantilienne

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne. La consultation est divisée en 3 lots précisés ci-après (bloc 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communuté de communes de l'Aire Cantilienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation représente, à titre prévisionnel et sur la base des chiffres constatés en 2014, un tonnage global de 17 294 tonnes de déchets. Ces données ne sont pas contractuelles.Le tonnage prévisionnel pour chacun des 3 lots est précisé ci-après (bloc 7).Dans le cadre de la présente consultation, il est également demandé en option technique obligatoire pour le Lot 1: Mise à disposition de bennes 15 m3 ou 30 m3 auprès des services techniques des communes et leur enlèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Fax: +33 344624669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155984
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des Ordures Ménagères et collecte sélective des déchets recyclables
Brève description:

Lot no1: Collecte des Ordures Ménagères et collecte sélective des déchets…

… recyclables.Les prestations du présent lot concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la collecte en porte à porte:— des déchets ménagers;— des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers, ...);— de collectes ponctuelles;— des cartons des commerçants;— de collecte spécifique des professionnels du monde hippique;Le Titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.Les prestations sont divisées en cinq services:Service A: Collecte en porte à porte des Ordures Ménagèresrésiduelles (O.M.R.)Service B :Collecte en porte à porte des déchets recyclablesService C :Collectes ponctuellesService D :Collecte en porte à porte des cartons des commerçantsService E :Collecte spécifique des professionnels du monde hippique.

… recyclables.

Les prestations du présent lot concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la collecte en porte à porte:

— des déchets ménagers;

— des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers, ...);

— de collectes ponctuelles;

— des cartons des commerçants;

— de collecte spécifique des professionnels du monde hippique;

Le Titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.

Les prestations sont divisées en cinq services:

Service A: Collecte en porte à porte des Ordures Ménagèresrésiduelles (O.M.R.)

Service B :Collecte en porte à porte des déchets recyclables

Service C :Collectes ponctuelles

Service D :Collecte en porte à porte des cartons des commerçants

Service E :Collecte spécifique des professionnels du monde hippique.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2014 était de: 11 186 tonnes pour les OMR, 2 357 tonnes pour la collecte sélective des déchets recyclables, 193 tonnes pour les cartons des commerçants, 56 tonnes pour les recyclables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts en porte à porte
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la collecte des déchets verts en porte à porte réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes. Le Titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2014 était de: 3 169 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur rendez-vous
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la collecte des encombrants sur rendez-vous réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes. Le Titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2014 était de: 333 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation représente, à titre prévisionnel et sur la base des chiffres constatés en 2014, un tonnage global de 17 294 tonnes de déchets. Ces données ne sont pas contractuelles.

Le tonnage prévisionnel pour chacun des 3 lots est précisé ci-après (bloc 7).

Dans le cadre de la présente consultation, il est également demandé en option technique obligatoire pour le Lot 1: Mise à disposition de bennes 15 m3 ou 30 m3 auprès des services techniques des communes et leur enlèvement.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Oune lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé);

Oun document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Ole candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du Cmp

Osi l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles (ou Déclaration du candidat Dc2);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité);

ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leurs Références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique;

— Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non (sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret D. no 2013-269

— prix révisable

— avance de 5 % sur le montant estimé du marché (article 87 code des marchés publics)

— facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique de l'offre: 35 points (sous critères: Qualité de l'organisation et du service rendu et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (20 points); Garantie de continuité du service (5 points), Procédure de transmission des données à la collectivité (5 points), Garantie de respect des contenants et repositionnement des contenants vides (5 points).
2. Critère Prix des prestations: 50 points
3. Critère Performance environnementale des moyens affectés au service: 15 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CCAC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'aire Cantilienne
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne
URL pour informations complémentaires: http://www.ccac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccac.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 086-155984 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 360 233,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire Cantilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315458
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155984
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Veolia Proprete Nord Normandie
Adresse postale: ZI rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 173-315458 (2015-09-03)

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