Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, 19 communes

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Deux types de collecte sont à assurer en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (Ccpr): la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et la Collecte Sélective (Cs) qui correspond à une collecte en mélange des emballages ménagers et des journaux/magazines. Ces collectes sont conteneurisées, seules quelques adresses ne pouvant être dotées en bac sont collectées en sac. Les déchets doivent être transportés jusqu'aux sites de traitement.
L'accueil en quai de transfert des déchets de collecte sélective issus des collectes en prestation mais aussi de nos services en régie et leurs transferts en centre de tri sont des prestations associées à celles de la collecte sélective.
Un travail de plusieurs années a été mené afin de supprimer les marches arrière dites points noirs de collecte et ainsi diminuer les risques d'accidents selon les recommandations de la CNAMTS (Recommandation R437 La Collecte des Déchets ménagers et assimilés de Février 2009). Ces points noirs ont été identifiés par la collectivité et relèveront de la collecte en régie, via une bennette, par les agents de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Ces points noirs sont donc exclus de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés. La liste des adresses concernées est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.19 Communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais:agnin, anjou, assieu, auberives s/ vareze, bouge chamballud, chanas, la chapelle de surieu,cheyssieu, les roches de condrieu, sablons, saint alban du rhone, saint clair du rhone, saint maurice L'Exil, saint prim, saint romain de surieu, salaise sur sanne, sonnay, vernioz, ville sous Anjou.Les communes de roussillon, le peage de roussilon et clonas sur vareze sont collectées en régie par les agents de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais ainsi que les adresses des points noirs de collecte listées en annexe au Cctp.En revanche, l'accueil en quai de transfert et l'acheminement des déchets de collecte sélective jusqu'au centre de tri issus des communes (Roussillon, Péage de Roussillon et Clonas sur Varèze) et des adresses de points noirs (Annexe XI du Cctp) collectés en régie font parties intégrantes de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235699
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr. Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 14:00-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis. — un règlement de consultation des offres complète le présent avis. — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 04/09/2015 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 10/09/2015 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux types de collecte sont à assurer en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (Ccpr): la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et la Collecte Sélective (Cs) qui correspond à une collecte en mélange des emballages ménagers et des journaux/magazines. Ces collectes sont conteneurisées, seules quelques adresses ne pouvant être dotées en bac sont collectées en sac. Les déchets doivent être transportés jusqu'aux sites de traitement.
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L'accueil en quai de transfert des déchets de collecte sélective issus des collectes en prestation mais aussi de nos services en régie et leurs transferts en centre de tri sont des prestations associées à celles de la collecte sélective.
Un travail de plusieurs années a été mené afin de supprimer les marches arrière dites points noirs de collecte et ainsi diminuer les risques d'accidents selon les recommandations de la CNAMTS (Recommandation R437 La Collecte des Déchets ménagers et assimilés de Février 2009). Ces points noirs ont été identifiés par la collectivité et relèveront de la collecte en régie, via une bennette, par les agents de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Ces points noirs sont donc exclus de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés. La liste des adresses concernées est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
19 Communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais:
agnin, anjou, assieu, auberives s/ vareze, bouge chamballud, chanas, la chapelle de surieu,
cheyssieu, les roches de condrieu, sablons, saint alban du rhone, saint clair du rhone, saint maurice L'Exil, saint prim, saint romain de surieu, salaise sur sanne, sonnay, vernioz, ville sous Anjou.
Les communes de roussillon, le peage de roussilon et clonas sur vareze sont collectées en régie par les agents de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais ainsi que les adresses des points noirs de collecte listées en annexe au Cctp.
En revanche, l'accueil en quai de transfert et l'acheminement des déchets de collecte sélective jusqu'au centre de tri issus des communes (Roussillon, Péage de Roussillon et Clonas sur Varèze) et des adresses de points noirs (Annexe XI du Cctp) collectés en régie font parties intégrantes de la prestation.
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Numéro de référence: AO-2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la règlementation l'impose ou justifications de la non possession du récépissé de déclaration lorsque le candidat répond aux exemptions accordées par la réglementation (article R 541-50 du code de l'environnement).
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Toutefois pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Budget Général.
Virement par mandat administratif.
Prix Forfaitaires et Unitaires et révisables.
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et soldes est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la règlementation l'impose ou justifications de la non possession du récépissé de déclaration lorsque le candidat répond aux exemptions accordées par la réglementation (article R 541-50 du code de l'environnement).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens Matériels et Techniques mis en place pour l'exécution du marché 20 % — Moyens Humains et Organisation mise en place pour l'exécution du marché 40 %) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Point de contact: Charvet Francis, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom: communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service Marchés Publics
Commune postale: Saint-Maurice l'Exil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2015-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr.
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 14:00-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.
— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 04/09/2015 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 10/09/2015 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
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Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).
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— un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
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Après signature du marché
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)Introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables(ce, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545; CE, 4.4.2014,département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994).
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Source: OJS 2015/S 128-235699 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 663,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429183
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235699
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Marché attribué le 14.10.2015, signé le 17.11.2015 et notifié le 25.11.2015. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Soit un montant annuel de 1 120 663,83 EUR HT. Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tél: +33 476429000 — Fax: +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-102231, mise en ligne le 3.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens Matériels et Techniques mis en place pour l'exécution du marché 20 % — Moyens Humains et Organisation mise en place pour l'exécution du marché 40 %) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 236-429183 (2015-12-01)
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