Collecte et transport des déchets en apport volontaire

Grenoble Alpes Métropole

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
La collecte d'un réseau de conteneurs d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets ménagers sur le territoire métropolitain: ordures ménagères résiduelles, papiers, emballages légers, ou papiers et emballages légers en mélange.
Leur transport jusqu'au site de traitement d'athanor, centre de tri pour les recyclables et usine d'incinération pour les ordures ménagères.
Une prestation transitoire de collecte en porte-à-porte sur les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNN MCO
• Lely Environnement

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché
2016-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Marché à prix unitaires dont les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6.5.2015 et pourra être reconduit 2 fois 1 an de manière expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021399
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

La collecte d'un réseau de conteneurs d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets ménagers sur le territoire métropolitain: ordures ménagères résiduelles, papiers, emballages légers, ou papiers et emballages légers en mélange.

Leur transport jusqu'au site de traitement d'athanor, centre de tri pour les recyclables et usine d'incinération pour les ordures ménagères.

Une prestation transitoire de collecte en porte-à-porte sur les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse.

Description des options:

Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques au marché initial (art 35-iI.6° du CMP).

Numéro de référence: 15CP08S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum DACP 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGDST-DACP ) 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP08S
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 014-021399 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177799
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021399
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 10.3.2015, et notifié le 4.5.2015. Consultation du marché possible dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 14 A, annonce n° 157 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Lely Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Sémard, BP 20064
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 098-177799 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navire auxiliaire de recherche du renseignement
Valeur totale du marché: 9 654 363 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navire auxiliaire de recherche du renseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-232294
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-177799
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montant mini HT: 4 512 685 euro. Montant maxi HT: 9 654 363 euro. Marché à tranches et partiellement à bons de commande. Durée: 5 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juillet 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M15B00093

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (70)
2. Valeur technique et managériale (30)

Attribution du marché
Nom: Cnn mco
Adresse postale: 205 rue de Kerervern CS 30311 — ZAC de Kergaradec
Commune postale: Brest cedex 9
Code postal: 29806

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale);

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse Internet (U.R.L.): www.justice.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 129-232294 (2016-07-04)

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