Collecte et traitement des déchets recyclables. Collecte et acheminement du verre

Communauté de communes Seignelay-Brienon

Collecte au porte a porte des déchets recyclables et traitement des déchets collectes.
Collecte et acheminement du verre des apports volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Seignelay-Brienon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 = collecte des déchets recyclables à assurer pour une population de 13 290 habitants environ.Lot n° 2 = traitement d'environ 580 tonnes non contractuel.Lot n° 3 = collecte et acheminement du verre d'environ 410 tonnes non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seignelay-Brienon
Adresse postale: 1 place Colbert
Code postal: 89250
Commune postale: Seignelay
Contact
Courrier électronique: contact-ccsb@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386479574 📞
Fax: +33 386478981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339140
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de remises des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte au porte a porte des déchets recyclables et traitement des déchets collectes.

Collecte et acheminement du verre des apports volontaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets recyclables
Brève description:

Collecte des déchets recyclables au porte à porte et en points de regroupement sur l'ensemble du territoire communautaire et transport des déchets collectés sur le site de traitement désigné (lot n° 2).

Quantité ou étendue: 14 communes — population = 13 290 habitants tonnage = 580 tonnes (non contractuel).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets recyclables
Brève description: Traitement des déchets recyclables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et acheminement du verre
Brève description:

Collecte et acheminement du verre des points d'apports volontaires sur la communauté.

Quantité ou étendue: 14 communes — population = 13 290 habitants tonnage = 410 tonnes (non contractuel).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 = collecte des déchets recyclables à assurer pour une population de 13 290 habitants environ.

Lot n° 2 = traitement d'environ 580 tonnes non contractuel.

Lot n° 3 = collecte et acheminement du verre d'environ 410 tonnes non contractuel.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Colbert, 89250 Seignelay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements, documents et déclarations sur l'honneur, prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communautaire annexe et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de Seignelay-Brienon
Adresse postale: 5 b boulevard du Professeur Ramon
Commune postale: Brienon-sur-Armançon
Code postal: 89210
Point de contact: Melle Seguin
Téléphone: +33 386434643 📞
Courrier électronique: eseguin-ccsb@orange.fr 📧
Nom: Plateforme de dématérilisation — Dématis
Adresse postale: 112 rue Reaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 b boulevard du professeur Ramon

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com/

Les modalités de remises des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijont
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 386739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 187-339140 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 449,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013852
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339140
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144493, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation
2. Valeur technique de l'offre
3. Qualité des prestations proposées

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Sct coved
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

2️⃣
Nom: SCT Sorepar
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: Établissement Gachon
Adresse postale: ZI du Pré Raby
Commune postale: Créancey
Code postal: 21320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 010-013852 (2016-01-11)

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