Collecte et traitement des déchets pour la DILA

Quantité ou étendue

Les marchés faisant l'objet de la présente consultation sont des marchés de services.Chaque marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. A titre indicatif, une notification est prévue pour le début du mois de décembre 2015.Pour chacun des lots, le montant maximum, pour la durée ferme du marché de:Lot 1 — 125 000 EUR HT.Lot 2 — 208 000 EUR HT.Lot 3 — 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Avant la remise de l'offre, les candidats effectuent obligatoirement une visite du lieu d'exécution.

Les candidats auront jusqu'au 21.9.2015 à 16:00 inclus pour effectuer la visite obligatoire.

À cet effet, le rendez-vous devra être pris à l'initiative du candidat auprès de:

— pour les lots nº 1 et 2: Mme Elena Lhoste par mail: elena.lhoste@dila.gouv.fr ou par téléphone au: +33 140587716;

— pour le lot nº 3: M. Bruno Alexandre par mail: bruno.alexandre@dila.gouv.fr ou par téléphone au: +33 140588036;

Ou M. Jean-François Bouvet par mail: jean-francois.bouvet@dila.gouv.fr ou par téléphone au: +33 140587712

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence du marché: 15 050).

Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté, la même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante:

« aoo no15050 — collecte et traitement des dechets — lot noxx -

Ne pas ouvrir — “nom du Candidat” ».

Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction de l'information légale et administrative

Pôle de la commande publique — section marchés

À l'attention de Samy Ammarkhodja

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Horaires d'ouverture du service: 8:30 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Les offres peuvent également être transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place): www.marches-publics.gouv.fr. (Référence du marché: 15 050).

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

Les offres seront examinées lot par lot et sélectionnées en fonction des critères, pondérés de la manière suivante:

— valeur technique (40 %) dont:

Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, notamment pour respecter les délais d'enlèvement (60 %)

Qualité de la traçabilité et du traitement des déchets (40 %)

— prix des prestations (40 %)

Apprécié sur la base des quantités indicatives annuelles annoncées au CCTP

— développement durable (20 %)

Au vu des éléments fournis dans le mémoire de développement durable

Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au cahier des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (aux courriels suivants: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr et nathalie.pivert@dila.gouv.fr) avant le 25.9.2015 à 12:00 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.