Collecte et traitement des déchets non dangereux

Université de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux pour les sites de l'Université de Bordeaux, de l'Université Bordeaux Montaigne et de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:— la location et la maintenance de bacs roulants pour les DIB et les papiers/cartons,— location maintenance d'euroconteneur,— la location de bennes 8, 10, 15 et 30 m3,— la collecte et le transport des DIB, papiers/cartons, autres déchets collectés en benne,— la valorisation et l'élimination des déchets collectés,— le retrait des bacs à la fin du marché,Pour les sites de l'Université de Bordeaux, de l'Université Bordeaux Montaigne et de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine décrits dans l'annexe 1 du CCTP.Le marché est passé en lot unique et fractionné en tranches:— tranche ferme: solution de base,— tranche conditionnelle 1: collecte du verre,— tranche conditionnelle 2: collecte du plastique,— tranche conditionnelle 3: collecte des colonnes enterrées,— tranche conditionnelle 4: pesée embarquée.Le délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles est de 30 mois à compter de la date de notification du marché.Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum et selon les montants maximum annuels suivants:Université de Bordeaux 500 000 EUR HT.Université Bordeaux Montaigne 30 000 EUR HT.Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine 2 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: Direction des achats, 351 cours de la Libération, CS 10004
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006407 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des sous-critères d'attribution ci-après: Prix des prestations: 60 % Valeur technique de l'offre: 40 %, critère décomposé comme suit: — éléments du mémoire technique (ITEM 1): 5 %, — organisation de la collecte (ITEM 2): 50 %, — moyens techniques (ITEM 3): 15 %, — moyens humains (ITEM 4): 25 %, — valorisation (ITEM 5): 5 %. Retrait du dossier de consultation: Le DCE peut être consulté ou téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ (recherche par numéro de référence: 2015-013) Il peut également être demandé à l'adresse suivante: Université de Bordeaux Direction des achats 351 cours de la Libération Bât. A33 — RDC — aile droite — porte 20 33405 Talence Cedex — France Tél. +33 540006039 Fax. +33 540008494 achats@u-bordeaux.fr Transmission des offres: Les candidats transmettent ou déposent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université de Bordeaux Direction des achats 351 cours de la Libération CS 10004 Bât. A33 — RDC — aile droite — porte 20 33405 Talence Cedex — France Ou par voie électronique: Transmission électronique (article 56 du code des marchés publics): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour le lundi 23.2.2015 à 15:00, délai de rigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux pour les sites de l'Université de Bordeaux, de l'Université Bordeaux Montaigne et de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la location et la maintenance de bacs roulants pour les DIB et les papiers/cartons,
— location maintenance d'euroconteneur,
— la location de bennes 8, 10, 15 et 30 m
— la collecte et le transport des DIB, papiers/cartons, autres déchets collectés en benne,
— la valorisation et l'élimination des déchets collectés,
— le retrait des bacs à la fin du marché,
Pour les sites de l'Université de Bordeaux, de l'Université Bordeaux Montaigne et de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine décrits dans l'annexe 1 du CCTP.
Le marché est passé en lot unique et fractionné en tranches:
— tranche ferme: solution de base,
— tranche conditionnelle 1: collecte du verre,
— tranche conditionnelle 2: collecte du plastique,
— tranche conditionnelle 3: collecte des colonnes enterrées,
— tranche conditionnelle 4: pesée embarquée.
Le délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles est de 30 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum et selon les montants maximum annuels suivants:
Université de Bordeaux 500 000 EUR HT.
Université Bordeaux Montaigne 30 000 EUR HT.
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine 2 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat est invité à démontrer ses compétences techniques dans la collecte et le traitement des déchets non dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service facturier.
Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'Université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux Montaigne
Adresse postale: Domaine universitaire
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33607
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison des sciences de l'homme d'aquitaine
Adresse postale: Domaine universitaire, 10 esplanade des Antilles
Contact
Point de contact: Bât A33 — RDC — aile droite — porte 20
Mme Boucher Karine, université de Bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-013
Informations complémentaires
Le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des sous-critères d'attribution ci-après:
Prix des prestations: 60 %
Valeur technique de l'offre: 40 %, critère décomposé comme suit:
— éléments du mémoire technique (ITEM 1): 5 %,
— organisation de la collecte (ITEM 2): 50 %,
— moyens techniques (ITEM 3): 15 %,
— moyens humains (ITEM 4): 25 %,
— valorisation (ITEM 5): 5 %.
Retrait du dossier de consultation:
Le DCE peut être consulté ou téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
(recherche par numéro de référence: 2015-013)
Il peut également être demandé à l'adresse suivante:
Université de Bordeaux
Direction des achats
351 cours de la Libération
Bât. A33 — RDC — aile droite — porte 20
33405 Talence Cedex — France
Tél. +33 540006039
Fax. +33 540008494
Transmission des offres:
Les candidats transmettent ou déposent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
CS 10004
Ou par voie électronique:
Transmission électronique (article 56 du code des marchés publics):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour le lundi 23.2.2015 à 15:00, délai de rigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 009-011260 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 384 812,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160441
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011260
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché réparti entre 3 acheteurs. Montant estimatif sur la durée du marché (36 mois): — Université de Bordeaux: 1 294 190,07 HT EUR — Université Bordeaux Montaigne: 86 375,70 HT EUR — MSHA: 4 246,40 HT EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 9 A, annonce nº 146 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles
Commune postale: Pessac
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine
Adresse postale: 10 espalnade des Antilles

Informations complémentaires
Organe de révision
9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
—- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 089-160441 (2015-05-05)
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