Collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la Ville de Douai

Commune de Douai

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la collecte et le traitement des déchets municipaux sur le territoire de la Ville de Douai. La location et/ou l'acquisition de conteneurs à déchets sont à ce titre également prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.En revanche, les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. A préciser que les sous-lots no 2-1 et no 2-2 donneront lieu à un marché unique.Les prestations des lots no 2 et no 5 feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec, selon le cas, un minimum seul ou un maximum seul ou avec un minimum et un maximum fixés en quantité.Il est possible qu'aucune suite ne soit donnée pour les lots no 4 et no 5 susvisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Téléphone: +33 327935800 📞
Fax: +33 327977261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126339
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2015. Reconduction des marchés possible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions définies au CCAP. Correspondant (reconduction tacite). Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur public ( https://marches.rvvn.org/douai ). Si le candidat désire l'obtenir sur support papier, le dossier lui sera remis gratuitement après réservation auprès de Mme Sophie Jeanson (tél. +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr ) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28.8.2006. Les candidats devront adresser leur offre papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé dans le cadre de chacun des lots. Le contenu attendu de ces mémoires est précisé au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la collecte et le traitement des déchets municipaux sur le territoire de la Ville de Douai. La location et/ou l'acquisition de conteneurs à déchets sont à ce titre également prévues.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location, évacuation et remplacement de bennes— sous-lot no 2-1: location de bennes;— sous-lot no 2-2: évacuation et remplacement de bennes;
Location, évacuation et remplacement de bennes
— sous-lot n
Informations complémentaires sur les lots:
Les sous-lots no 2-1 et no 2-2 donneront lieu à un marché unique.Les prestations de ce lot no 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec, selon le sous-lot technique intéressé, un minimum et un maximum ou un minimum seul fixés en quantité.
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Les sous-lots n
Les prestations de ce lot n
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets municipaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte en porte à porte de déchets non ménagers.
Informations complémentaires sur les lots: Il est possible qu'aucune suite ne soit donnée à ce lot.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bacs (achat ou location).
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre de ce lot 5, les concurrents doivent en réalité présenter 2 offres répondant aux solutions présentées…
… ci-dessous:— solution 1: elle correspond à l'achat de bacs,— solution 2: elle correspond à la location annuelle de bacs.Le candidat devra nécessairement répondre aux 2 solutions sous peine d'éviction.Au final, une seule des 2 solutions sera retenue à l'issue du jugement des offres.Les prestations du no 5 feront l'objet d'un marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec, selon la solution retenue, un maximum seul ou avec un minimum et un maximum fixés en quantité.Il est possible qu'aucune suite ne soit donnée à ce lot.
… ci-dessous:
— solution 1: elle correspond à l'achat de bacs,
— solution 2: elle correspond à la location annuelle de bacs.
Le candidat devra nécessairement répondre aux 2 solutions sous peine d'éviction.
Au final, une seule des 2 solutions sera retenue à l'issue du jugement des offres.
Les prestations du n
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
En revanche, les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. A préciser que les sous-lots n
Les prestations des lots n
Il est possible qu'aucune suite ne soit donnée pour les lots n
Description des options:
— Pour les lots n
— pour le lot n
— solution 1: elle correspond à l'achat de bacs,
— solution 2: elle correspond à la location annuelle de bacs.
! Le candidat devra nécessairement répondre aux 2 solutions sous peine d'éviction.
Au final, une seule des 2 solutions sera retenue à l'issue du jugement des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 2 ou forme libre),
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ( ! DC1 mis à jour en 08/14),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— références: liste des principales fournitures ou des principaux services, en rapport avec l'objet du lot concerné, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— dans le cadre du lot n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sera accordée au titulaire s'il l'accepte et s'il se trouve dans un des cas prévus à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne lui sera réclamée en contre-partie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les acomptes seront versés au(x) titulaire(x) dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 3 «Traitement des déchets municipaux»: l'installation de traitement doit être de classe II (ou équivalent en fonction de la législation du pays) et détenir les autorisations nécessaires à cet effet.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Chéreau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom: Service des marchés publics — Ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Point de contact: Mme Sonia Kloska
Téléphone: +33 327935846 📞
Courrier électronique: skloska@ville-douai.fr 📧
Fax: +33 327935914 📠
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Douai
Point de contact: Mme Sophie Jeanson
Téléphone: +33 327935907 📞
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
Nom: Ville de Douai — service marchés publics
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2015. Reconduction des marchés possible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions définies au CCAP. Correspondant (reconduction tacite).
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur public ( https://marches.rvvn.org/douai ).
Si le candidat désire l'obtenir sur support papier, le dossier lui sera remis gratuitement après réservation auprès de Mme Sophie Jeanson (tél. +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr ) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28.8.2006. Les candidats devront adresser leur offre papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai
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Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé dans le cadre de chacun des lots. Le contenu attendu de ces mémoires est précisé au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Téléphone: +33 327935907 📞
Fax: +33 327935914 📠
Source: OJS 2015/S 071-126339 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80836

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286005
Se réfère à l'avis: 2015/S 71-126339
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Chacun des lots attribués (lots no1 à no3) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2015, et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. S'agissant du lot no4 «Collecte en porte à porte de déchets non ménagers», la commission d'appel d'offres a décidé de différer à une date ultérieure la suite à donner à ce lot. Quant au lot no5 «Fourniture de bacs (achat ou location)», il a été déclaré infructueux par la commission faute d'offre remise. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-53260, mise en ligne le 9.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: société COVED
Adresse postale: Les Cyclades. 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Société Sita Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

3️⃣

4️⃣
Nom: Pas d'attributaire retenu pour l'instant. Décision de la commission d'appels d'offres repoussée

5️⃣
Nom: aucune société retenue, aucune offre n'ayant été remise dans le cadre de ce lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
0

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Douai
Source: OJS 2015/S 155-286005 (2015-08-10)
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