Collecte et traitement des déchets, mise à disposition, lavage, entretien et maintenance des conteneurs à déchets

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets produits par l'ensemble des services de l'ATMB, ainsi que la mise à disposition, le lavage, l'entretien et la maintenance de conteneurs à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• SA Excoffier Frères

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots:— Lot 1: Déchets non dangereux des aires de services et des sites ATMB;— Lot 2: Déchets dangereux des garages, ateliers ATMB et du réseau.Pour les lots 1 et 2, chaque marché est à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis dans la rubrique «description des lots», sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330209
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux des aires de services et des sites ATMB
Brève description:

À titre indicatif, le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, emballages et verre issus de la collecte sélective, papiers et cartons, métaux, bois, pneus, plastiques et encombrants), ainsi que la mise à disposition de bennes et bacs de collecte, et le lavage, l'entretien et la maintenance des conteneurs à déchets en service sur les aires de services, de repos, de gares de péages du réseau ATMB et des centres d'entretien d'Eloise, de Bonneville et du Fayet.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux des garages, ateliers ATMB et du réseau
Brève description:

À titre indicatif, le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux (huiles usagées, emballages et autres déchets souillés, filtres issus de l'entretien des véhicules, batteries, aérosols, DEEE et piles), ainsi que la mise à disposition de bennes et bacs de collecte, et le lavage, l'entretien et la maintenance des conteneurs à déchets en service sur les centres d'entretien d'Eloise, de Bonneville et du Fayet.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots:

— Lot 1: Déchets non dangereux des aires de services et des sites ATMB;

— Lot 2: Déchets dangereux des garages, ateliers ATMB et du réseau.

Pour les lots 1 et 2, chaque marché est à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis dans la rubrique «description des lots», sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Numéro de référence: GM/EM/AM/VPC S09-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des marchées de même nature.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Copie du récépissé de la déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture, en application des articles R541-49 et suivants du Code de l'Environnement;

— Copie des autorisations ou enregistrements administratifs valant agrément des sites de transfert et de traitement des déchets, en application des articles L 511-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Masson
Fax: +33 450252068 📠
Point de contact: Centre d'entretien de Bonneville
Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GM/EM/AM/VPC S09-2015
Informations complémentaires

Il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 182-330209 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196538
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330209
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché pour le lot 1 est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 300 000 EUR et 600 000 EUR. Le marché pour le lot 2 est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre EUR et EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Collecte et traitement des déchets, mise à disposition, lavage, entretien et maintenance des conteneurs à déchets

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2016/S 110-196538 (2016-06-06)

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