Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages (nouvelle procédure suite à déclaration de procédure infructueuse)

Communauté urbaine de Cherbourg

Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et maxima suivants:8 000 kg à 80 000 kg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045660
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois, par décision du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31.12.2016. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — la lettre de candidature DC 1 — dernière version en vigueur, incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, — la déclaration du candidat DC 2 — dernière version en vigueur — les rubriques D1 et D2 devront être renseignées ; Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir: Pour la rubrique C: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat; Pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé; Description de l'équipement technique. — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, — tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et maxima suivants:
8 000 kg à 80 000 kg.
Description des options:
Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois, par décision du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DP201502AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge des déchets sur les trois déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la Polle de la Communauté urbaine de Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Brigitte Lebourgeois — renseignements techniques: M. Éric Noel
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Code postal: 50108
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201502AO02
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois, par décision du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31.12.2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— la lettre de candidature DC 1 — dernière version en vigueur, incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— la déclaration du candidat DC 2 — dernière version en vigueur — les rubriques D1 et D2 devront être renseignées ;
Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir:
Pour la rubrique C: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;
Pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;
Description de l'équipement technique.
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics.
La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045660 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374416
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045660
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les prix unitaires ne sont pas diffusés compte tenu du caractère répétitif de ce marché. Le marché est à bons de commande. La quantité annuelle pourra se situer entre les minima et maxima suivants: 8 000 à 80 000 kg. Le marché est conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2016. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Cherbourg — Direction de la propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 27 A, annonce nº 140 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge des déchets sur les 3 déchèteries et les sites industriels des Fourches et de La Polle de la Communauté urbaine de Cherbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: société Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 206-374416 (2015-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...