Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Saosnois

Communauté de communes du Saosnois

Collecte en porte à porte et en apport volontaire d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères.
Collecte exclusivement en apport volontaire d'environ 1 300 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables.
Traitement d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères recyclables.
Tri, conditionnement d'environ 680 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables (hors verre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• SNN

Qui ?

• Communauté de communes du Saosnois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saosnois
Adresse postale: 3 rue Ernest Renan, BP 80146
Code postal: 72600
Commune postale: Mamers
Contact
Courrier électronique: pascale.cheret.ccs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243972531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413538
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes du Saosnois, Emmanuel Ray, 3 rue Ernest Renan, BP 80146, 72600 Mamers. Tél.: +33 243333001 Fax: +33 243339556. E-mail: e.ray@cdcsaosnois.fr Unité monétaire utilisée:EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères.

Collecte exclusivement en apport volontaire d'environ 1 300 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables.

Traitement d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères recyclables.

Tri, conditionnement d'environ 680 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables (hors verre).

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri des emballages ménagers recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre à l'EPCI — recette TEOMI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720058700126
Contact
Point de contact: Mulot Jean, président
Nom: Communauté de communes du Saosnois: M. le président
Téléphone: +33 243333001 📞
Courrier électronique: e.ray@cdcsaosnois.fr 📧
Fax: +33 243339556 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté de communes du Saosnois, Emmanuel Ray, 3 rue Ernest Renan, BP 80146, 72600 Mamers.

Tél.: +33 243333001 Fax: +33 243339556.

E-mail: e.ray@cdcsaosnois.fr

Unité monétaire utilisée:EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 227-413538 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte en porte à porte et en apport volontaire d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères, — collecte exclusivement en apport volontaire d'environ 1 300 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables, — traitement d'environ 1800 tonnes par an d'ordures ménagères recyclables, — tri, conditionnement d'environ 680 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables (hors verre).

Valeur totale du marché: 545 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du saosnois
Adresse postale: 3 rue Ernest Renan
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@cdcsaosnois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192605
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413538
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'ensemble des montants indiqués sont des montants estimatifs annuels. Pour les lots 1 et 2 le montant indiqué est un montant estimatif comprenant le transfert vers le lieu de traitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte en porte à porte et en apport volontaire d'environ 1 800 tonnes par an d'ordures ménagères,

— collecte exclusivement en apport volontaire d'environ 1 300 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables,

— traitement d'environ 1800 tonnes par an d'ordures ménagères recyclables,

— tri, conditionnement d'environ 680 tonnes par an d'emballages ménagers recyclables (hors verre).

Intitulé du lot: Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles
Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Tri des emballages ménagers recyclables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.

Pour les lots 1 et 2 le montant indiqué est un montant estimatif comprenant le transfert vers le lieu de traitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192605 (2016-06-02)

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