Collecte et traitement des déchets ménagers de la communauté de communes du Pays Mélusin

Communauté de communes du Pays Mélusin

Collecte et traitement des déchets ménagers de la communauté de communes du Pays Mélusin selon les quantités estimatives indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Mélusin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers
Code postal: 86600
Commune postale: Lusignan
Contact
Courrier électronique: info@cc-paysmelusin.fr 📧
Téléphone: +33 549890752 📞
Fax: +33 549890753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291038
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers de la communauté de communes du Pays Mélusin selon les quantités estimatives indiquées dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets d'emballages légers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des papiers.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte du verre des conteneurs d'apport volontaire et du caisson de la déchèterie.

Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des cartons de déchèterie.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux diffus spécifiques (DDS) de déchèterie.

Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets verts de déchèterie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement du tout-venant de déchèterie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Valorisation des déchets de bois de déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propres de la communauté de communes du Pays Mélusin. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860038900048
Contact
Point de contact: Gibault René, président
Nom: Communauté de communes du Pays Mélusin: M. le président, René Gibault
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers, BP 70014

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com .

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 158-291038 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004349
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291038
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126682, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Suez environnement SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612

2️⃣
Nom: Val Vert Tri
Adresse postale: Pole environnement les Millas route de Dissay
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130

3️⃣
Nom: suez environnement SITA Sud Ouest

4️⃣
Nom: Marché déclaré
Adresse postale: Infructueux
Commune postale: Infructueux
Code postal: 00000

5️⃣

6️⃣
Nom: SARP industries
Adresse postale: boulevard de l'industrie Bassens
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33565

7️⃣
Nom: Valterra Matières Organiques
Adresse postale: Pole environnemental la plaine du Château
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120

8️⃣
Nom: Suez Environnement SITA Sud Ouest

9️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI la Galonniere
Commune postale: Iteuil
Code postal: 86240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2016/S 004-004349 (2016-01-05)

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