Collecte et traitement des déchets ménagers a risques déposes dans les déchetteries de la Communauté d'Agglomération tour(s)plus et sites assimiles

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement: les Déchets Diffus Spécifiques (Dds): anciennement Déchets Dangereux des Ménages: DDM — les déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) d'origine ménagère les extincteurs d'origine ménagère Ces déchets sont collectés principalement dans les déchèteries communautaires. Ils proviennent également du tri des emballages au Centre de tri de la Grange-David et du tri des encombrants à la Recyclerie des Douets. Les prestations à réaliser sont: la mise à disposition de contenants spécifiques pour la collecte, l'enlèvement des déchets sur les sites concernés, le transport, le tri, le traitement de ces déchets dans un centre agréé. la fourniture des documents de suivi, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235793
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant surla liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets Diffus Spécifiques
Brève description:

Déchets concernés: Les DDS collectés dans les déchèteries sont des déchets d'origine ménagère ou assimilé. Il s'agit des déchets présentant un risque pour l'environnement, principalement certains produits d'entretien, de jardinage ou de bricolage.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque
Brève description:

Collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux: Les déchets concernés sont les déchets piquants ou coupants produits par les personnes en auto-soins. Ces déchets sont toujours déposés dans des boîtes normalisées.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des extincteurs
Brève description:

Il s'agit des extincteurs ayant été utilisés ou non issus des ménages. Les extincteurs vont principalement de 1kg à 50kg et sont de types poudre ou eaux.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 15 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15ENVDDM-DIV01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVDDM-DIV01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel: +33 238775900 fax: +33 238538516 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 128-235793 (2015-07-02)

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