Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la Vallée de Clisson

Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Il est précisé que les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no4. Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.
Le marché (pour chaque lot) débute à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262204
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu: — par téléchargement gratuit sur le site «www.marches-securises.fr» (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur); — sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex; Mail: marches.publics@valleedeclisson.fr); Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmission par voie électronique (sur le site «www.marches-securises.fr»); — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique; — présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique; Les offres sous format papier sont transmises à: Communauté de communes de la Vallée de Clisson — 15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique ou courriel n'est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu:

— par téléchargement gratuit sur le site «www.marches-securises.fr» (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur);

— sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex; Mail: marches.publics@valleedeclisson.fr);

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmission par voie électronique (sur le site «www.marches-securises.fr»);

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

Les offres sous format papier sont transmises à: Communauté de communes de la Vallée de Clisson — 15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique ou courriel n'est pas autorisée.

Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no4. Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.

Le marché (pour chaque lot) débute à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets inertes
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets inertes.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation de la ferraille et des batteries
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation de la ferraille et des batteries.
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) intitulée « Mise à disposition d'un contenant fermé pour le dépôt de la petite ferraille » est proposée pour le lot no2. Les candidats sont tenus, en sus de l'offre de base, de faire une offre pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Celle-ci est ainsi chifrée dans l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et fait l'objet d'une documentation technique…

… particulière.L'offre sera qualifiée d'irrégulière en cas de réponse uniquement à l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que l'offre de base.Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

… particulière.

L'offre sera qualifiée d'irrégulière en cas de réponse uniquement à l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que l'offre de base.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Evacuation des cartons
Brève description: Evacuation des cartons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets verts
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour ce lot. Les variantes proposée pour ce lot sont autorisées sur les prestations de broyage et de traitement des déchets…

… verts.En cas de proposition d'une variante, la réponse à l'offre de base est toutefois imposée.

… verts.

En cas de proposition d'une variante, la réponse à l'offre de base est toutefois imposée.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation du Tout-Venant
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation du Tout-Venant.
Informations complémentaires sur les lots:

Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont proposées pour le lot…

… no5:— PSE no1: « Mise à disposition de portiques et saches pour la collecte des plastiques souples non souillés et du polystyrène » (intitulé général de la PSE)— PSE no2: « Mise à disposition d'une benne pour la collecte des plastiques durs » (intitulé général de la PSE).Les candidats sont tenus, en sus de l'offre de base, de faire une offre pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont ainsi chifrées dans l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et font l'objet d'une documentation technique particulière.L'offre sera qualifiée d'irrégulière en cas de réponse uniquement à l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que l'offre de base.Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

… no5:

— PSE no1: « Mise à disposition de portiques et saches pour la collecte des plastiques souples non souillés et du polystyrène » (intitulé général de la PSE)

— PSE no2: « Mise à disposition d'une benne pour la collecte des plastiques durs » (intitulé général de la PSE).

Les candidats sont tenus, en sus de l'offre de base, de faire une offre pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont ainsi chifrées dans l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et font l'objet d'une documentation technique particulière.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets dangereux hors Ecodds
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets dangereux hors Ecodds.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets bois
Brève description: Evacuation et traitement et/ou valorisation des déchets bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (modèle formulaire Cerfa Dc1 mis à jour au 25.8.2014 — réf: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration du candidat — modèle formulaire Cerfa Dc2 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si formulaire Dc1 à jour non transmis);

— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail;

— copie de l'arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire Dc2);

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclarations appropriées de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens (techniques, humains...) du candidat;

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents;

— expérience et références: prestations similaires et de complexité équivalente, sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres de la Communauté de communes.

Paiement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-33
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu:

— par téléchargement gratuit sur le site «www.marches-securises.fr» (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur);

— sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex; Mail: marches.publics@valleedeclisson.fr);

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmission par voie électronique (sur le site «www.marches-securises.fr»);

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

Les offres sous format papier sont transmises à: Communauté de communes de la Vallée de Clisson — 15 rue des Malifestes — BP 59409 — 44194 Clisson Cedex.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique ou courriel n'est pas autorisée.

Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 142-262204 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058915
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262204
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le montant total annuel concernant le lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113726, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Charier DV
Adresse postale: ZA Les Metairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Gde
Adresse postale: 35 rue de l'Ouche Buron
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — CS 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620

4️⃣
Nom: Bretaudeau
Adresse postale: ZI du Douet
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézambert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 036-058915 (2016-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)