Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries communautaires

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

La consultation porte sur la réalisation du transport et du traitement des déchets diffus spécifique («dds») issus des déchèteries de la Communauté du Pays d'Aix.
Les déchèteries concernées sont: Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Gardanne, Lambesc, La Roque d'anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Pertuis, Peyrolles, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Paul-lez-Durance, Venelles, Vitrolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécuteront par bons de commande conformément à l'article 77 du CMP dans la limite du seuil maximum de 300 000 EUR HT pour la durée du marché.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant le terme du marché, celui-ci pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de 6 mois de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198287
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous critères suivants: — adéquation du matériel mis en place pour le transport, le conditionnement et le traitement des déchets: véhicules, contenants, mode de pesage...coefficient de pondération = 30 %. Il est noté de 0 (mauvais) à 5 (meilleure offre). Le délai, exprimé en jours ouvrés. Coefficient de pondération = 70 %. Il est noté: 0 pour un délai de 5 jours, 2 pour un délai de 4 jours, 4 pour un délai de 3 jours, 5 pour un délai inférieur ou égal à 2 jours. le délai, exprimé en jours ouvrés, analysé ci-dessus sera celui renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication dans l'acte d'engagement, le délai pris en compte sera le délai maximum prévu au CCTP. En cas d'indication de fourchette de délai, c'est le délai le plus élevé qui sera pris en compte pour la notation de ce sous critère. la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui serae nsuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rI2lc-Y3Nv&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rI2lc-Y3Nv&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation du transport et du traitement des déchets diffus spécifique («dds») issus des déchèteries de la Communauté du Pays d'Aix.
Les déchèteries concernées sont: Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Gardanne, Lambesc, La Roque d'anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Pertuis, Peyrolles, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Paul-lez-Durance, Venelles, Vitrolles.
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Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécuteront par bons de commande conformément à l'article 77 du CMP dans la limite du seuil maximum de 300 000 EUR HT pour la durée du marché.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant le terme du marché, celui-ci pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de 6 mois de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande,
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— marché à prix unitaires révisables semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rI2lc-Y3Nv&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M049
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.
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N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous critères suivants:
— adéquation du matériel mis en place pour le transport, le conditionnement et le traitement des déchets: véhicules, contenants, mode de pesage...coefficient de pondération = 30 %.
Il est noté de 0 (mauvais) à 5 (meilleure offre).
Le délai, exprimé en jours ouvrés. Coefficient de pondération = 70 %.
Il est noté: 0 pour un délai de 5 jours, 2 pour un délai de 4 jours, 4 pour un délai de 3 jours, 5 pour un délai inférieur ou égal à 2 jours.
le délai, exprimé en jours ouvrés, analysé ci-dessus sera celui renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication dans l'acte d'engagement, le délai pris en compte sera le délai maximum prévu au CCTP. En cas d'indication de fourchette de délai, c'est le délai le plus élevé qui sera pris en compte pour la notation de ce sous critère.
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la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui serae nsuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 109-198287 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 894 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020710
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198287
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M049 et non le 20150049 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-85176, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Spur Environnement
Adresse postale: CS 50057
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 014-020710 (2016-01-18)
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Produits/services:
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