Collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'agglo) et des services techniques des communes membres

Commuanuté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:
— lot nº 1: la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;
— lot nº 2: la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;
— lot nº 3: la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Jean Martin
• Revival

Qui ?

• Commuanuté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 et 2:les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.12.2015 et jusqu'au 30.11.2018le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30.11.2019.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Pour le Lot no 3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il n'est prévu aucune reconduction.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255025
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande critères d'attributions: Pour le lot nº1 — la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: Critère 1 — valeur technique: coefficient 3 sous-critères: — qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2 — qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5 — certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1. Critère 2 — prix des prestations: coefficient 3 sous-critères: — prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4 — prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5. Pour le lot nº2 — la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: Critère 1 — valeur technique: coefficient 3 sous-critères: — qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2 — qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisationdes déchets): sous-coefficient 1,5 — certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1. Critère 2 — prix des prestations: coefficient 3 pour le lot nº3 — la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres: Critère 1 — prix des prestations: coefficient 5 sous-critères: — montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4 — prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du Bpu): sous-coefficient 2. Critère 2 — valeur technique: coefficient 3 sous-critères: — qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2 — qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5 renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions: Pour le lot nº1 — la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire:

Critère 1 — valeur technique: coefficient 3

sous-critères:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5

— certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.

Critère 2 — prix des prestations: coefficient 3

sous-critères:

— prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4

— prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5.

Pour le lot nº2 — la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire:

Critère 1 — valeur technique: coefficient 3

sous-critères:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisationdes déchets): sous-coefficient 1,5

— certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.

Critère 2 — prix des prestations: coefficient 3

pour le lot nº3 — la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres:

Critère 1 — prix des prestations: coefficient 5

sous-critères:

— montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4

— prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du Bpu): sous-coefficient 2.

Critère 2 — valeur technique: coefficient 3

sous-critères:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléanscedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

Aucune variante n'est autorisée.

Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:

— lot nº 1: la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;

— lot nº 2: la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;

— lot nº 3: la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.

Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de.

Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'aggloméra.

Numéro du lot: 3
Brève description:

La reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.

Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 et 2:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.12.2015 et jusqu'au 30.11.2018

le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30.11.2019.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Pour le Lot no 3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il n'est prévu aucune reconduction.

Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Numéro de référence: AOO 1587

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1);

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

— — déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles: il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour ce qui est de la retenue de garantie: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant l'avance:

une avance est accordée au titulaire à chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. .

Conformément au II de l'article 87 du Code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande car la durée prévue pour l'exécution de celui-ci sera quoiqu'il arrive inférieure ou égale à douze mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: Service des marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1587
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions: Pour le lot nº1 — la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire:

Critère 1 — valeur technique: coefficient 3

sous-critères:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5

— certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.

Critère 2 — prix des prestations: coefficient 3

— prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4

— prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5.

Pour le lot nº2 — la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire:

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisationdes déchets): sous-coefficient 1,5

pour le lot nº3 — la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres:

Critère 1 — prix des prestations: coefficient 5

— montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4

— prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du Bpu): sous-coefficient 2.

Critère 2 — valeur technique: coefficient 3

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléanscedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

Aucune variante n'est autorisée.

Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Cf conditions de durée de marché et de reconduction éventuelle indiquées au sein du présent avis.

Source: OJS 2015/S 138-255025 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422384
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255025
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets dangereux. Critères de jugement: valeur technique (coefficient 3) et prix des prestations (coefficient 3). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.12.2015 et jusqu'au 30.11.2018 avec une année de reconduction possible. Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets d'amiante. Déclaré infructueux. Lot 3: reprise et valorisation des métaux. Critères de jugement: prix des prestations (coefficient 5) et valeur technique(coefficient 3). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016. Aucune reconduction n'est prévue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-110716, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: ETS Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520

2️⃣
Nom: Revival
Adresse postale: ZI nº 4 — BP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2015/S 232-422384 (2015-11-26)

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