Collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'agglo) et des services techniques des communes membres
La présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:
— lot nº 1: la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;
— lot nº 2: la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire;
— lot nº 3: la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Pour les lots 1 et 2:les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période...”
Quantité ou étendue
Pour les lots 1 et 2:les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.12.2015 et jusqu'au 30.11.2018le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30.11.2019.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Pour le Lot no 3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il n'est prévu aucune reconduction.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr🌏
Téléphone: +33 238787575📞
Fax: +33 238787622 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255025
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr”
Source: OJS 2015/S 138-255025 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422384
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255025
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr”
Source: OJS 2015/S 232-422384 (2015-11-26)