Collecte et traitement des déchets à risques infectieux et fourniture d'emballages pour la période 2015-2019
Département de la Réunion
Forme du marché:
Prix unitaires correspondant au traitement des déchets infectieux et à la fourniture d'emballages.
Prix forfaitaire correspondant à la collecte des déchets.
Pour les prestations à prix unitaires, marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum cf article 77 du Cmp.
Estimation du marché, tous lots confondus sur la durée maximale (4 ans) du marché: 812 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecolys
- • SNC POINT NET
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-26 | Avis de marché |
| 2015-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074565
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant prévisionnel annuel 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant prévisionnel annuel 88 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant prévisionnel annuel 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant prévisionnel annuel 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DMG-0083-W
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Voir coordonnées en entête
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la cde publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMG-0083-W
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 043-074565 (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074565
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs:
Département de la Réunion, direction des achats et de la commande publique, voir coordonnées en entête.
97400 Saint-Denis
Mel: marchespublics@cg974.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage des prestations prévu en juillet 2015.
Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Accès au DCE et remise des plis possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché:
Prix unitaires correspondant au traitement des déchets infectieux et à la fourniture d'emballages.
Prix forfaitaire correspondant à la collecte des déchets.
Pour les prestations à prix unitaires, marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum cf article 77 du Cmp.
Estimation du marché, tous lots confondus sur la durée maximale (4 ans) du marché: 812 000 EUR HT.
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux et fourniture d'emballages du secteur Nord et…
… Est.Montant prévisionnel annuel 60 000 EUR HT.
… Est.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux et fourniture d'emballages du secteur Sud et…
… Ouest.Montant prévisionnel annuel 88 000 EUR HT.
… Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux et fourniture d'emballages du laboratoire vétérinaire…
… départemental.Montant prévisionnel annuel 30 000 EUR HT.
… départemental.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux et fourniture d'emballages du laboratoire départemental des eaux et d'hygiène du…
… milieu.Le montant prévisionnel annuel 25 000 EUR HT.
… milieu.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DMG-0083-W
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant les lots auxquels le candidat entend soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Agrément préfectoral autorisant le transport des déchets de soin à risque infectieux.
Arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Avance aux conditions fixées à l'article 87 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêtés du 7.9.1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques, et relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Voir coordonnées en entête
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la cde publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMG-0083-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs:
Département de la Réunion, direction des achats et de la commande publique, voir coordonnées en entête.
97400 Saint-Denis
Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage des prestations prévu en juillet 2015.
Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Accès au DCE et remise des plis possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 043-074565 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 178,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309991
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074565
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Ecolys
Adresse postale: ZAC Commune Bègue, 16 rue Ambroise Crozat
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
2️⃣
3️⃣
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cédex 15
Source: OJS 2015/S 170-309991 (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 178,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309991
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074565
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr/ .
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 42 A, annonce n° 280 du 28.2.2015.
Parution n°: 42 B, annonce n° 505 du 28.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Ecolys
Adresse postale: ZAC Commune Bègue, 16 rue Ambroise Crozat
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
2️⃣
3️⃣
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cédex 15
Source: OJS 2015/S 170-309991 (2015-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕