Collecte et traitement de divers déchets pour le compte des services du Premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Collecte et traitement de divers déchets pour le compte des services du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Environnement Ecovista France
• La Corbeille Bleue

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximumpour le lot 1, le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initialepour le lot 2, le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054586
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés pour les 2 lots dans le règlement de consultation. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les modalités de transmission des offres, notamment par voie dématérialisée, figurent à l'article 7 du règlement de consultation. Pour chaque lot, l'offre du candidat doit contenir: - l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature; - le bordereau des prix unitaires (Bpu); - le mémoire technique du candidat répondant aux spécifications techniques du CCP et précisant notamment, pour chaque type de déchet, la filière de valorisation; - une copie de la convention de partenariat avec les éco-organismes; - le scénario complété (document non contractuel); - un relevé d'identité bancaire. En cas de remise du plis contre récépissé, la personne chargée du dépôt devra obligatoirement être munie d'une pièce d'identité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de divers déchets pour le compte des services du Premier ministre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets (dea, dib hors déchets ménagers, dis, deee, déchets de chantier, Das) et mise à disposition de bennes
Brève description:

Collecte et traitement de déchets d'éléments d'ameublement (Dea), de déchets industriels banals (Dib) hors déchets ménagers, de déchets industriels spéciaux (Dis), de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), de déchets de chantier, de déchets d'activités de soins (Das) et mise à disposition de bennes pour le compte des services du Premier ministre.

Quantité ou étendue: Valeur estimée: 40 000 EUR HT annuels.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4…

… ans.En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

… ans.

En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, destruction et traitement de documents ordinaires ou à caractère confidentiel et mise à disposition d'un camion broyeur ou d'une machine à déchiqueter
Brève description:

Collecte, destruction et traitement de documents ordinaires ou à caractère confidentiel et mise à disposition d'un camion broyeur ou d'une machine à déchiqueter pour le compte des services du Premier ministre.

Quantité ou étendue: Valeur estimée: 40 euros HT annuels.

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum

pour le lot 1, le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale

pour le lot 2, le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15_BAM_041_CSH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent intégrant les éléments suivants:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés a cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent intégrant les éléments suivants:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après certification du service fait par la personne publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le titulaire à droit, en cas de dépassement de ce délai contractuel, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Conformément à l'article 87-i alinéa 4 du Code des marchés publics, le régime de l'avance est celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. En conséquence, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations effectuées.

L'ensemble des modalités de financement figure dans le cahier des clauses particulières établi pour chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Administration n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Mme Shams-Esshaghy Christine
Nom: Spm — dsaf
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_041_CSH
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés pour les 2 lots dans le règlement de consultation.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les modalités de transmission des offres, notamment par voie dématérialisée, figurent à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour chaque lot, l'offre du candidat doit contenir:

- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature;

- le bordereau des prix unitaires (Bpu);

- le mémoire technique du candidat répondant aux spécifications techniques du CCP et précisant notamment, pour chaque type de déchet, la filière de valorisation;

- une copie de la convention de partenariat avec les éco-organismes;

- le scénario complété (document non contractuel);

- un relevé d'identité bancaire.

En cas de remise du plis contre récépissé, la personne chargée du dépôt devra obligatoirement être munie d'une pièce d'identité.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054586 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364745
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054586
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 32 A, annonce nº 114 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Le prix (60)
2. Lot 1: La qualité technique de l'offre (40)
3. Lot 2: Le prix (40)
4. Lot 2: La qualité technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: direct environnement ecovista france
Adresse postale: 88 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2015/S 201-364745 (2015-10-14)

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