Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés

CC des Pays du Sel et du Vermois

Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés
lot 1: collecte en porte à porte — lot 2: collecte du verre en apport volontaire — lot 3: Gestion de la déchetterie et des sites verts — lot 4: Fournitures des sacs de recyclables et d'ordures ménagères — lot5: Transport et traitement des déchets de balayage de voirie — lot 6: Gestion des dépôts sauvages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Périmètre de la communauté de Communes: 13 communes, 28037 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue du Canal, BP 62
Code postal: 54210
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383207801 📞
Fax: +33 383297309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321812
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites pour les lots 4, 5 et 6. Les variantes peuvent être proposées par les candidats pour les lots 1,2 et 3 si et seulement si le candidat a remis une offre de base. La limitation des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot; les offres devront être ainsi composées: — chemise des pièces concernant la candidatures avec les renseignements concernant la situation juridique (art 44 du Cmp), la capacité économique et financière (art 45 du Cmp) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (Art 45 du Cmp) — chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre (Acte d'engagement, bordereau des prix, DQE, Cadre de décomposition des prix selon lot, mémoire justificatif): en version papier, fournir en supplément une clef USB ou CD rom. Pour les lots 3, 5 et 6, l'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif. les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h (hors jours fériés). Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés

lot 1: collecte en porte à porte — lot 2: collecte du verre en apport volontaire — lot 3: Gestion de la déchetterie et des sites verts — lot 4: Fournitures des sacs de recyclables et d'ordures ménagères — lot5: Transport et traitement des déchets de balayage de voirie — lot 6: Gestion des dépôts sauvages.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien maintenances des bacs OMR et recyclables, collecte des OMR et acheminements, collecte de recyclables et acheminement, gestion du poste de transfert de Varangéville le cas échéant.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 5 ans reconductibles 2 fois 1 anPrestation supplémentaire éventuelle (option technique): réduction de fréquence des OMRTranche conditionnelle: collecte des cartons des professionnels.Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les fréquences de collecte, le mode de collecte des bacs et les exutoires des différents déchets pris en charge.Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 40 points + 35 % note prix sur 40 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 40 points):Notation valeur technique:— précollecte 3— prestation de collecte 10: organisation tournées 5, collecte OMR 1, collecte recyclables 2, collecte encombrants 1 sécurité 1— moyens matériels 9: matériel de collecte 5, géolocalisation 2, entretien remplacement 2— moyens humains 9: encadrement 3, agents de collecte 5, politique sociale 1— organisation collecte cartons 1— qualité suivi prestation 5: suivi 3, rapports 1, qualité 1— environnement 2— respect présentation offre 1.

Marché de 5 ans reconductibles 2 fois 1 an

Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): réduction de fréquence des OMR

Tranche conditionnelle: collecte des cartons des professionnels.

Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les fréquences de collecte, le mode de collecte des bacs et les exutoires des différents déchets pris en charge.

Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 40 points + 35 % note prix sur 40 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 40 points):

Notation valeur technique:

— précollecte 3

— prestation de collecte 10: organisation tournées 5, collecte OMR 1, collecte recyclables 2, collecte encombrants 1 sécurité 1

— moyens matériels 9: matériel de collecte 5, géolocalisation 2, entretien remplacement 2

— moyens humains 9: encadrement 3, agents de collecte 5, politique sociale 1

— organisation collecte cartons 1

— qualité suivi prestation 5: suivi 3, rapports 1, qualité 1

— environnement 2

— respect présentation offre 1.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des bornes d'apport volontaire et nettoyage intérieur annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 5 ans reconductibles 2 fois 1 anLes variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les mode de préhension; les délais et les fréquences d'intervention.Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 20 points + 35 % note prix sur 20 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 20 points):Notation valeur technique:— prestation de collecte et nettoyage 7: organisation tournées 3, nettoyage 2, sécurité 2— moyens matériels 5: matériel de collecte 2, matériel de nettoyage 2, entretien remplacement 1— moyens humains 3: encadrement 1, agents de collecte 1, politique sociale 1— qualité suivi prestation 3: suivi 1, rapports 1, qualité 1— environnement 1— respect présentation offre 1.

Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les mode de préhension; les délais et les fréquences d'intervention.

Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 20 points + 35 % note prix sur 20 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 20 points):

— prestation de collecte et nettoyage 7: organisation tournées 3, nettoyage 2, sécurité 2

— moyens matériels 5: matériel de collecte 2, matériel de nettoyage 2, entretien remplacement 1

— moyens humains 3: encadrement 1, agents de collecte 1, politique sociale 1

— qualité suivi prestation 3: suivi 1, rapports 1, qualité 1

— environnement 1

Numéro du lot: 3
Brève description:

— gardiennage, entretien déchetterie— bennes, transport, traitement des déchets de la déchetterie et des sites verts.

— gardiennage, entretien déchetterie

— bennes, transport, traitement des déchets de la déchetterie et des sites verts.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 5 ans reconductibles 2 fois 1 anPrestation supplémentaire éventuelle (option technique): Modification des horaires d'ouverture.Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les usagers acceptés et sur le nombre de gardien minimum.Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 25 points + 35 % note prix sur 25 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 25 points):Notation valeur technique:— Gardiennage et transport 9: entretien maintenance gestion 3; accueil fonctionnement sécurité 3, transport 3— prestation de traitement 4: traitement ou valorisation sur 0,5 par type de déchets— moyens humains 4: encadrement 1, agents 2, politique sociale 1— moyens matériel 3: bennes 1,5; véhicules 1,5— qualité suivi prestation 3: suivi 1, rapports 1, qualité 1— environnement 1— respect présentation offre 1.

Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): Modification des horaires d'ouverture.

Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les usagers acceptés et sur le nombre de gardien minimum.

Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 25 points + 35 % note prix sur 25 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 25 points):

— Gardiennage et transport 9: entretien maintenance gestion 3; accueil fonctionnement sécurité 3, transport 3

— prestation de traitement 4: traitement ou valorisation sur 0,5 par type de déchets

— moyens humains 4: encadrement 1, agents 2, politique sociale 1

— moyens matériel 3: bennes 1,5; véhicules 1,5

Numéro du lot: 4
Brève description:

Sacs recyclables: 830.000 par anomr: 8.000 par an.

Sacs recyclables: 830.000 par an

omr: 8.000 par an.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de fournitures par bon de commandes de 4…

… ans.Le candidat devra remettre les échantillons suivants dans son offre: 2 sacs de recyclables et 2 sacs d'ordures ménagères.Les variantes sont interdites.Les critères de jugement des offres sont 50 % note valeur technique sur 10 points + 50 % note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points):Notation valeur technique:— caractéristiques techniques sacs recyclables:5— caractéristiques techniques sacs OMR: 2— organisation et délai de livraison: 2— respect présentation offre 1.

… ans.

Le candidat devra remettre les échantillons suivants dans son offre: 2 sacs de recyclables et 2 sacs d'ordures ménagères.

Les variantes sont interdites.

Les critères de jugement des offres sont 50 % note valeur technique sur 10 points + 50 % note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points):

— caractéristiques techniques sacs recyclables:5

— caractéristiques techniques sacs OMR: 2

— organisation et délai de livraison: 2

Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en place de 2 bennes filtrantes, transport et vidage, entretien et nettoyage, traitement des déchets de balayage.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 5 ans reconductibles 2 fois 1 anLes variantes sont interdites.Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 10 points + 35 % note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points):Notation valeur technique:— caractéristiques et entretien des bennes: 4— organisation transport: 2— organisation traitement: 3— respect présentation offre 1.

Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 10 points + 35 % note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points):

— caractéristiques et entretien des bennes: 4

— organisation transport: 2

— organisation traitement: 3

Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte des dépôts sauvages, transport et traitement des déchets.
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés à bons de commande de 4 ans.Les variantes sont interdites.Les critères de jugement des offres sont 65 % note valeur technique sur 10 points + 35 % note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points):Notation valeur technique:— organisation prestation:3— moyens matériel: 1— moyens humains: 1— Organisation traitement: 3— Délai intervention: 0,5— Suivi et remontée information: 0,5— respect présentation offre 1.

Marchés à bons de commande de 4 ans.

— organisation prestation:3

— moyens matériel: 1

— moyens humains: 1

— Organisation traitement: 3

— Délai intervention: 0,5

— Suivi et remontée information: 0,5

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1: option sur la réduction des jours de fréquence

lot1: tranche conditionnelle: collecte des cartons des professionnels

lot 3: option sur les horaires d'ouvertures de la déchetterie.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CC-Sel-et-Vermois_54_A_20150907W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 44 du CMP pour le candidat et ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses co-traitants avec chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (ou autres).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses co-traitants (effectifs des 3 derniers exercices, outillage, matériel, principaux services effectués).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité

paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou en groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur impose le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Fischer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Pays du Sel
Adresse postale: 3 rue du Canal
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Sel-et-Vermois_54_A_20150907W
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites pour les lots 4, 5 et 6.

Les variantes peuvent être proposées par les candidats pour les lots 1,2 et 3 si et seulement si le candidat a remis une offre de base. La limitation des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot;

les offres devront être ainsi composées:

— chemise des pièces concernant la candidatures avec les renseignements concernant la situation juridique (art 44 du Cmp), la capacité économique et financière (art 45 du Cmp) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (Art 45 du Cmp)

— chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre (Acte d'engagement, bordereau des prix, DQE, Cadre de décomposition des prix selon lot, mémoire justificatif): en version papier, fournir en supplément une clef USB ou CD rom. Pour les lots 3, 5 et 6, l'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif.

les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h (hors jours fériés).

Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 177-321812 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 010 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000825
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321812
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Lavage des conteneur d'apport volontaire.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CC-SEL-ET-VERMOIS_54_A_20150907W

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix indiqué dans le RC pourcentage différent selon lot concerné 50 % ou (35)
2. Valeur technique indiquée dans le RC pourcentage différent selon lot concerné 50 % ou (65)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

2️⃣
Nom: Mineris SAS
Adresse postale: 37 rue Paul Sain — CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918

3️⃣

4️⃣
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860

5️⃣
Nom: Lingenheld Environnement Lorraine
Adresse postale: 9 A rue Saint-Léon IX
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Source: OJS 2016/S 001-000825 (2015-12-30)

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