Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre, des encombrants et des déchets de marchés alimentaires

Sietrem

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service de collecte et déchargement des flux suivants sur le territoire du Sietrem:
— ordures ménagères résiduelles (OMR),
— emballages et journaux-magazines en mélange,
— verre,
— encombrants,
— déchets de marchés alimentaires.
La collecte est organisée:
— en porte à porte:
pour les ordures ménagères résiduelles en bacs,
pour les emballages et journaux-magazines en mélange en bacs,
pour le verre en bacs,
pour les encombrants (en vrac),
sur les marchés alimentaires des communes de Brou, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Gournay-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Montfermeil, Noisiel et Torcy
— En points d'apports volontaires (aériens, semi-enterrés ou enterrés), avec pesée embarquée de chaque conteneur:
Pour les conteneurs (aériens, semi-enterrés ou enterrés) d'OMR,
Pour les conteneurs (aériens, semi-enterrés ou enterrés) d'emballages et journaux-magazines en mélange,
Pour les conteneurs (aériens, semi-enterrés ou enterrés) de verre dont le parc de conteneur aériens du verre à compter de l'échéance du contrat actuel prévue au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2015-11-20	Informations complémentaires
2016-03-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tonnage estimatif de 111 000 tonnes annuelles de déchets (déchets ménagers résiduels, collecte sélective, verre, encombrants et déchets de marchés alimentaires). A titre indicatif les quantités collectées en 2014 ont été les suivantes:— 88 352 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et assimilées,— 9 384 tonnes de déchets d'emballages et journaux magazine,— 5 610 tonnes de verre en porte-à-porte,— 246 tonnes de verre en apport volontaire,— 791 tonnes de déchets issus des marchés alimentaires,— 6 971 tonnes d'encombrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: ZAE La Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361549
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Complément au point II.3) «marché conclu pour une durée de 8 ans à compter du commencement d'exécution fixée par ordre de service. Date prévisionnelle de début d'exécution prévue le 1.6.2016». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service de collecte et déchargement des flux suivants sur le territoire du Sietrem:

— ordures ménagères résiduelles (OMR),

— emballages et journaux-magazines en mélange,

— verre,

— encombrants,

— déchets de marchés alimentaires.

La collecte est organisée:

— en porte à porte:

pour les ordures ménagères résiduelles en bacs,

pour les emballages et journaux-magazines en mélange en bacs,

pour le verre en bacs,

pour les encombrants (en vrac),

sur les marchés alimentaires des communes de Brou, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Gournay-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Montfermeil, Noisiel et Torcy

— En points d'apports volontaires (aériens, semi-enterrés ou enterrés), avec pesée embarquée de chaque conteneur:

Pour les conteneurs (aériens, semi-enterrés ou enterrés)…

… d'OMR,

… d'emballages et journaux-magazines en mélange,

… de verre dont le parc de conteneur aériens du verre à compter de l'échéance du contrat actuel prévue au 31.12.2018.

Quantité ou étendue:

— 88 352 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et assimilées,

— 9 384 tonnes de déchets d'emballages et journaux magazine,

— 5 610 tonnes de verre en porte-à-porte,

— 246 tonnes de verre en apport volontaire,

— 791 tonnes de déchets issus des marchés alimentaires,

— 6 971 tonnes d'encombrants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer seul l'acte d'engagement

une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qu'il n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent)

Copie du ou des jugements de mise en redressement judiciaire du candidat ou d'un des membres du groupement candidat (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si le candidat a l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires concernés, ou à défaut par une déclaration du candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du Sietrem, sur ses ressources propres. Imputation budgétaire: nature (fonctionnement) chapitre 11, article 611. L'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Le paiement est réalisé conformément aux articles 92 à 100 du code des marchés publics, au décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 EUR conformément au décret 2013-269. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement d'entreprises, le Sietrem exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne disposent pas de la faculté de présenter pour ce marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: clause d'insertion sociale (voir CCTP du marché).

Le Titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 15 000 heures par an (soit environ 9 équivalents temps plein par an) sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations (réalisation et maintenance).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77708
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566510 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361549 (2015-10-09)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415154
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361549
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415154 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2016-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078215
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078215 (2016-03-03)

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