Collecte et évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte

CABVS

Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
— la collecte des déchets multimatériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
— la collecte des déchets d'emballages en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
Le début de la prestation est fixé au 1.7.2016, pour les communes suivantes: Blacé, Cogny, Denicé, Montmelas, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne des Oullières, Saint Georges de Reneins, Saint-Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais. Les communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux seront intégrées au présent marché à partir du 1.12.2016, à la date de fin du contrat en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-25 Avis de marché
2015-12-24 Informations complémentaires
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420334
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Critères d'attributions: seront éliminés les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône Fax: +33 474686260 Mel: marches-publics@agglo-villefranche.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
— la collecte des déchets multimatériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
— la collecte des déchets d'emballages en porte à porte, leur transport et leur déchargement.
Le début de la prestation est fixé au 1.7.2016, pour les communes suivantes: Blacé, Cogny, Denicé, Montmelas, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne des Oullières, Saint Georges de Reneins, Saint-Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais. Les communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux seront intégrées au présent marché à partir du 1.12.2016, à la date de fin du contrat en cours.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 51serv15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé DC1 joint à la consultation): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé DC1 joint à la consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 joint à la consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la CAVBS).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être:
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— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum),
— les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,
— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA?),
— les travailleurs handicapés reconnus par la Maison départementale des personnes handicapées,
— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,
— les personnes prises en charge par les Structures d'insertion par l'activité économique,
— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion.
D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «clauses sociales» de la Maison de l'emploi et de la formation en Pays Beaujolais élargi (+33 474028896 / +33 667678988 — n.greppo@mdefpaysbeaujolais.fr).
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L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant: 800 H qui seront réparties comme suit:
— 1ère année = 267 H,
— 2ème année = 267 H,
— 3ème année = 266 H.
Puis dans le cas des éventuelles périodes de reconduction du marché: 266 H par an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) % (50)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé suivant les quantités collectées en 2015 % (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés jugées selon les modalités d'application de la clause d'insertion mentionnée dans la note méthodologique propre à ce critère % (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon les modalités d'application des mesures de protection de l'environnement mentionnées dans la note méthodologique propre à ce critère % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics
Fax: +33 474686260 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51serv15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Critères d'attributions: seront éliminés les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
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Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
Fax: +33 474686260
unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
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La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420334 (2015-11-25)
Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460383
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420334
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460383 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 786 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111287
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Le marché a été signé le 21.3.2016. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-178003, mise en ligne le 26.11.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-192865, mise en ligne le 24.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) (50)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé suivant les quantités collectées en 2015 (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés jugées selon les modalités d'application de la clause d'insertion mentionnée dans la note méthodologique propre à ce critère (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon les modalités d'application des mesures de protection de l'environnement mentionnées dans la note méthodologique propre à ce critère (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 064-111287 (2016-03-31)
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