Collecte et évacuation des encombrants
Mairie de sainte-anne
Collecte et évacuation des encombrants sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-29 | Avis de marché |
| 2016-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389131
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO/DST/DECV/21-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire, 97180 Sainte-Anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation appréciée à partir du mémoire technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique
M. Christian Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schœlcher
Point de contact: Service juridique
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DST/DECV/21-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, Tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2015/S 213-389131 (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389131
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Collecte et évacuation des encombrants sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO/DST/DECV/21-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire, 97180 Sainte-Anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* DC1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
* DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
* Références: certificats de qualification professionnelle.
* Habilitation au transport des déchets ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles ou attestation bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens du candidat (moyens matériels et humains, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement notamment au travers des certificats de qualification à caractère environnemental ou de tout document équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation appréciée à partir du mémoire technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique
M. Christian Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schœlcher
Point de contact: Service juridique
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DST/DECV/21-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, Tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2015/S 213-389131 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO/DTS/DECV/21-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr91 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180003
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389131
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, tribunal administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-180003 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO/DTS/DECV/21-15
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte et l'évacuation des encombrants sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr91 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180003
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389131
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de collecte et d'évacuation des encombrants sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, tribunal administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-180003 (2016-05-24)
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