Collecte et évacuation des déchets verts, des encombrants mobiliers et des encombrants métalliques
Mairie de sainte-anne
Ce marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets verts, des encombrants mobiliers et des encombrants métalliques sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138324
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Collecte et évacuation des déchets verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et évacuation des encombrants mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: AO/DST/DECV/03-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Anne, 97180 Sainte-Anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. Christian Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte-Anne
Point de contact: Direction des services techniques
M. David Delver
Téléphone: +590 590853850 📞
Fax: +590 590853853 📠
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DST/DECV/03-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues
Source: OJS 2015/S 078-138324 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Collecte et évacuation des déchets vertslot no 2: Collecte et évacuation des encombrants mobilierslot no 3: Collecte et évacutation des encombrants métalliques et des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138324
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets verts, des encombrants mobiliers et des encombrants métalliques sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et évacuation des déchets verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et évacuation des encombrants mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et évacuation des encombrants métalliques et des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e ou Deee).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Collecte et évacuation des déchets verts
lot no 2: Collecte et évacuation des encombrants mobiliers
lot no 3: Collecte et évacutation des encombrants métalliques et des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Numéro de référence: AO/DST/DECV/03-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Anne, 97180 Sainte-Anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
références, habilitation au transport des déchets, certificats de qualification professionnelle ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
Chiffre d'affaires global, chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché ou attestation bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens du candidat (moyens matériels et humains, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement notamment au travers des certificats de qualification à caractère environnemental ou de tout document équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. Christian Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte-Anne
Point de contact: Direction des services techniques
M. David Delver
Téléphone: +590 590853850 📞
Fax: +590 590853853 📠
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DST/DECV/03-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues
Source: OJS 2015/S 078-138324 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315454
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138324
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Anne, 97180 Sainte Anne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Proprete 2000 SARL
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux, ZA de Petit Pérou
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Slomatem SARL
Adresse postale: Richeplaine
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Rom sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Source: OJS 2015/S 173-315454 (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315454
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138324
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-58827, mise en ligne le 20.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Anne, 97180 Sainte Anne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Proprete 2000 SARL
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux, ZA de Petit Pérou
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Slomatem SARL
Adresse postale: Richeplaine
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Rom sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Source: OJS 2015/S 173-315454 (2015-09-03)
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