Collecte et évacuation de déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Val de Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud Ouest SUEZ Environnement

Qui ?

• Communauté de communes Val de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations suivantes:- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en points de regroupement et en porte à porte en bacs roulants en C1- la collecte sélective en porte à porte (en bacs) et en points de regroupement des emballages recyclables et journaux-magazines en mélange en C0,5La durée du marché est de 5 ans (60 mois) reconductible de manière expresse une fois 12 mois.Le marché de services prévoit également 3 options détaillées au paragraphe Il.2.2 du présent avis.les variantes sont autorisées et devront respecter les caractéristiques techniques exigées pour la collecte des déchets, ces caractéristiques étant définies dans le CCTP.De plus, les variantes devront impérativement respecter l'ensemble des clauses prévues au CCAP et ne pourront pas avoir pour effet de les modifier.Une proposition sur l'aspect communication serait appréciée.Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après.Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre des variantes à 2, maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555700269 📞
Fax: +33 555700247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144237
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en points de regroupement et en porte à porte en bacs roulants en C1

- la collecte sélective en porte à porte (en bacs) et en points de regroupement des emballages recyclables et journaux-magazines en mélange en C0,5.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations suivantes:

- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en points de regroupement et en porte à porte en bacs roulants en C1

- la collecte sélective en porte à porte (en bacs) et en points de regroupement des emballages recyclables et journaux-magazines en mélange en C0,5

La durée du marché est de 5 ans (60 mois) reconductible de manière expresse une fois 12 mois.

Le marché de services prévoit également 3 options détaillées au paragraphe Il.2.2 du présent avis.

les variantes sont autorisées et devront respecter les caractéristiques techniques exigées pour la collecte des déchets, ces caractéristiques étant définies dans le CCTP.

De plus, les variantes devront impérativement respecter l'ensemble des clauses prévues au CCAP et ne pourront pas avoir pour effet de les modifier.

Une proposition sur l'aspect communication serait appréciée.

Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après.

Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base.

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre des variantes à 2, maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées.

Description des options:

Option no1 - équipement des bennes en moyen RFID pour une éventuelle lecture des puces et transmission des informations collectées à la collectivité

option no2 - outils de communication supplémentaires.

Option no3 - mise à disposition d'une benne aux ateliers municipaux d'aixe sur Vienne pour l'élimination des déchets issus du marché, des corbeilles et des cimetières et enlèvement.

le descriptif détaillé des options est indiqué dans le CCTP.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: 2015-004 OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Val de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat, dc1 ou équivalent.

- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf

- si l'entreprise a été nouvellement créée, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si non fourni dans le Dc1. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les CA des trois dernières années pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées; si non fourni dans Dc1.

- Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics (Cmp). Il ne sera pas accepté de caution, conformément à l'article 102 du Cmp.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Vienne
Point de contact: Anita Denis
Courrier électronique: a-denis@cc-valdevienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valdevienne.fr 🌏
Point de contact: Profil acheteur
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004 OM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Préfecture de Région
Fax: +33 555441754 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de la Préfecture
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555441800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A tritre indicatif: deuxième trimestre 2020.
Source: OJS 2015/S 081-144237 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 232 640,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363138
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144237
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-60741, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Val-de-Vienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: SITA Sud Ouest SUEZ Environnement
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 200-363138 (2015-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)