Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2016-2019)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché consiste, pour les années 2016 à 2019, à assurer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) la collecte et l'entretien d'une part, des colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées destinées aux ordures ménagères résiduelles (Omr) et aux emballages ménagers (Em) hors verre et d'autre part, des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées destinées à la collecte du verre.
Durée et forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour un an à compter du 1.1.2016, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2019 et dont les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:
Lot no1: montant minimum: 110 000 EUR HT, montant maximum: 440 000 EUR (HT).
Lot no2: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-03 | Avis de marché |
| 2016-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237912
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237912 (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237912
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Le marché consiste, pour les années 2016 à 2019, à assurer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) la collecte et l'entretien d'une part, des colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées destinées aux ordures ménagères résiduelles (Omr) et aux emballages ménagers (Em) hors verre et d'autre part, des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées destinées à la collecte du verre.
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Durée et forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour un an à compter du 1.1.2016, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2019 et dont les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:
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Lot no1: montant minimum: 110 000 EUR HT, montant maximum: 440 000 EUR (HT).
Lot no2: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Brève description:
Collecte et entretien des colonnes enterrées et semi-enterrées pour les déchets ménagers (hors verre).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et entretien des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour le verre.
Numéro de référence: 15S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget déchets); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: sur bons de commandes; Forme des prix: unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237912 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019182
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237912
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique décomposée comme suit: adéquation de l'organisation prévue pour la collecte (moyens techniques, organisationnels et humains pour la collecte au vu de la note méthodologique (pondération: 80 %), adéquation de l'organisation prévue pour l'entretien (moyens techniques, organisationnels et humains pour l'entretien au vu de la note méthodologique (pondération: 20 %). (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Entreprise Brangeon environnement
Adresse postale: route de Montjean, BP 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-019182 (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019182
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237912
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 3.7.2015 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et sur le site Marchés Online.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-103150, mise en ligne le 6.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique décomposée comme suit: adéquation de l'organisation prévue pour la collecte (moyens techniques, organisationnels et humains pour la collecte au vu de la note méthodologique (pondération: 80 %), adéquation de l'organisation prévue pour l'entretien (moyens techniques, organisationnels et humains pour l'entretien au vu de la note méthodologique (pondération: 20 %). (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Entreprise Brangeon environnement
Adresse postale: route de Montjean, BP 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-019182 (2016-01-15)
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