Collecte et conditionnement des déchets ménagers recyclables

CA Beaune Côte et Sud

Collecte et conditionnement des déchets ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Bourgogne Recyclage
• SAS Secula Logistique

Qui ?

• CA Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la collecte et le conditionnement des déchets ménagers recyclables de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud.Le présent marché est décomposé en 5 lots:Lot no1: Collecte du verre en apport volontairelot no2: Collecte des papiers en apport volontairelot no3: Réception, affinage et chargement des papiers collectés en apport volontairelot no4: Collecte des cartons des gros producteurs de BeauneLot no5: Réception et conditionnement des cartons des gros producteurs de Beaune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243604
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: 15035 le remise des offres par voie électronique est autorisée pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Lantoine Service de la Commande Publique Tél. +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique: M. Denis Gautheron Direction Environnement — service Déchets Tél. +33 380245888 denis.gautheron@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 31

mars 2004.

le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: 15035

le remise des offres par voie électronique est autorisée

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

Renseignements d'ordre administratif:

Mme Isabelle Lantoine

Service de la Commande Publique

Tél. +33 380245658

isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com

Renseignements d'ordre technique:

M. Denis Gautheron

Direction Environnement — service Déchets

Tél. +33 380245888

denis.gautheron@beaunecoteetsud.com

Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et conditionnement des déchets ménagers recyclables.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.12.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des papiers en apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réception, affinage et chargement des papiers collectés en apport volontaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des cartons des gros producteurs de Beaune.
Quantité ou étendue: Marché ordinaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché issu du lot 4 est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2016 au 30.11.2017 avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année.

Numéro du lot: 5
Brève description: Réception et conditionnement des cartons des gros producteurs de Beaune.
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la collecte et le conditionnement des déchets ménagers recyclables de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

Le présent marché est décomposé en 5 lots:

Lot no1: Collecte du verre en apport volontaire

lot no2: Collecte des papiers en apport volontaire

lot no3: Réception, affinage et chargement des papiers collectés en apport volontaire

lot no4: Collecte des cartons des gros producteurs de Beaune

Lot no5: Réception et conditionnement des cartons des gros producteurs de Beaune.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— — une déclaration de candidature de type Dc1,

— — les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,

— — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du code des marchés publics,

— — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— — copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant TTC de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la du bon de commande/ du marché. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15035
Informations complémentaires

mars 2004.

le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: 15035

le remise des offres par voie électronique est autorisée

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

Renseignements d'ordre administratif:

Mme Isabelle Lantoine

Service de la Commande Publique

Tél. +33 380245658

isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com

Renseignements d'ordre technique:

M. Denis Gautheron

Direction Environnement — service Déchets

Tél. +33 380245888

denis.gautheron@beaunecoteetsud.com

Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243604 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418474
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243604
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché du lot 4 est un marché ordinaire. Durée: — les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date de notification avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année, — le marché issu du lot 4 est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2016 au 30.11.2017 avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année. Les critères d'attribution sont les suivants: 1. Prix: 50 %; 2. Valeur technique: 40 % décomposée comme suit: — moyens humains affectés à réalisation de la prestation: 8 %, — moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation et ses caractéristiques: 8 %, — âge moyen du matériel mis à disposition pour la réalisation de la prestation: 8 %, — procédure du traitement des réclamations: 8 %, — plan d'hygiène et de sécurité: 8 %. 3. Valeur environnementale: 10 % décomposée comme suit: — performances environnementales des véhicules et des bâtiments du prestataire: 5 %, — moyens mis en œuvre pour favoriser la protection de l'environnement (hors véhicules et bâtiments): 5 %. Les présents contrats, signés par le pouvoir adjudicateur le 16.11.2015 (lots 1, 2,3, 4, 5) et notifiés le 17.11.2015, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél. +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-105469, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires

Les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché du lot 4 est un marché ordinaire.

Durée:

— les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date de notification avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année,

— le marché issu du lot 4 est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2016 au 30.11.2017 avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année.

Les critères d'attribution sont les suivants:

1. Prix: 50 %;

2. Valeur technique: 40 % décomposée comme suit:

— moyens humains affectés à réalisation de la prestation: 8 %,

— moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation et ses caractéristiques: 8 %,

— âge moyen du matériel mis à disposition pour la réalisation de la prestation: 8 %,

— procédure du traitement des réclamations: 8 %,

— plan d'hygiène et de sécurité: 8 %.

3. Valeur environnementale: 10 % décomposée comme suit:

— performances environnementales des véhicules et des bâtiments du prestataire: 5 %,

— moyens mis en œuvre pour favoriser la protection de l'environnement (hors véhicules et bâtiments): 5 %.

Les présents contrats, signés par le pouvoir adjudicateur le 16.11.2015 (lots 1, 2,3, 4, 5) et notifiés le 17.11.2015, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél. +33 380245720, courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-105469, mise en ligne le 8.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (5 sous-critères) (40)
3. Valeur environnementale (2 sous-critères) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: SAS Secula Logistique
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-lès-Beaune — BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205

2️⃣

3️⃣
Nom: SAS Bourgogne Recyclage

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Source: OJS 2015/S 230-418474 (2015-11-24)

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