Collecte en porte à porte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne: la réalisation d'une prestation de collecte au porte à porte des déchets de type multimatériaux, verre et déchets ménagers résiduels issus des ménages et des activités professionnelles (notion de déchets ménagers assimilés) ainsi que des cartons issus des activités professionnelles sur le territoire de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Agglo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2015-10-14	Informations complémentaires
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le futur marché sera conclu à prix mixtes. Les prestations à exécuter se décomposent de la manière suivante:1. Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire2. Prestations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix. Cette partie du marché s'exécute, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base des prix unitaires décrits au bordereau des prix, au moyens de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, sans engagement sur un minimum ou un maximum en valeur ou en quantité et cela que ce soit pour la période ferme du marché ou pour la période de reconduction.Les prestations exécutées sur la base d'un prix global et forfaitaire et celles exécutées au moyen de bons de commande sont décrites au sein de la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308471
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: . Précisions: marché à prix mixtes comprenant une partie exécutée sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Critères d'attributions: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: A. Valeur technique de la prestation (Jugement opéré sur la base du mémoire technique): coefficient 4 sous-critères: 1. Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés: sous coefficient 4. 2. Modalités de suivi qualitatif de la prestation: sous-coefficient 3. 3. Performances de développement durable de la prestation: sous-coefficient 2. B. Prix des prestations: coefficient 2. analysé sur la base du détail estimatif. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient. Le futur marché sera conclu à prix mixtes. Les prestations à exécuter se décomposent de la manière suivante: 1. Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire. 2. Prestations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix. Cette partie du marché s'exécute, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, au moyens de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, sans engagement sur un minimum ou un maximum en valeur ou en quantité et cela que ce soit pour la période ferme du marché ou pour la période de reconduction. Sont ainsi incluses dans le prix global et forfaitaire les prestations suivantes: a) Collecte des déchets ménagers résiduels selon des fréquences hebdomadaires comprises entre 1 et 4, hors collecte spécifique du dimanche matin; b) Collecte des multimatériaux selon une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle; c) Pour les tournées de collecte du centre ville à assurer en véhicules de petit gabarit, vidage des camions de collecte sur le centre de transfert mis à disposition par la Collectivité et transfert des tonnages vers les exutoires; Les prestatations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix sont les suivantes: d) collecte des cartons issus des activités professionnelles sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais selon une fréquence de une à trois fois par semaine; e) collecte des déchets ménagers résiduels du dimanche matinsur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais; f) prestation de mise en balles et stockage du carton collecté; g) mise à disposition d'un système de lecture et de restitution des données de lecture de bacs pucés; h) réalisation de prestations spécifiques durables de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité; I) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, hors jours fériés; j) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, sur les jours fériés ou en rattrapage de jours fériés, nécessitant la mobilisation d'au maximum 3 équipages par poste de travail, en surnuméraire des moyens à mobiliser par le Titulaire au titre de ses obligations décrites aux points a) à d) ci-dessus. Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 1.5.2022 inclus. Ce marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une période complémentaire allant du 2.5.2022 au 4.6.2023 inclus. Cette durée est composée: — en début de contrat, d'une période de montée en charge permettant au Titulaire de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise de l'exploitation et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent — d'une période d'exploitation du service. En tout état de cause, à la date de rédaction du présent marché, la nouvelle organisation des collectes telle que décrite à l'article 1.2.4 du CCATP doit se mettre en oeuvre le 23.5.2016. La période d'exploitation devra donc débuter à cette échéance et se poursuivre jusqu'au terme du marché. Reconduction du marché: — le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 9 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Passé ce délai, le silence du pouvoir adjudicateur vaut décision de non reconduction, — si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Il n'est prévu aucune option (tranches conditionnelles ou marchés de prestations similaires). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, au maximum une offre variante pour chacun des éléments ouverts à variante suivants: Élément ouvert à variante n° 1: Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché. Élément ouvert à variante n° 2: Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché. Élément ouvert à variante n° 3: Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales et une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché. Dans l'éventualité où un candidat aurait remis une offre variante n° 1 et une offre variante n° 2, celui-ci dispose de l'opportunité de proposer une offre variante n° 3. Toutefois, celle-ci ne pourra être que la synthèse des solutions techniques et/ou organisationnelles des offres variantes n° 1 et n° 2 qu'il aura proposées. Cette variante ayant vocation à permettre aux entreprises de présenter une offre qui apporterait des améliorations significatives à la fois sur le volet environnemental mais aussi sur celui de la qualité de service par rapport à ce qui est exigé au sein du CCATP, le pouvoir adjudicateur fera preuve de la plus grande vigilance lors de l'analyse des offres afin de s'assurer que toute offre remise sous l'intitulé « Variante no3 » présente effectivement des solutions qui permettent à la fois une amélioration des performances environnementales mais aussi une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Pour chacun des éléments ouverts à variante, les entreprises sont invitées à apporter toute justification qui permettrait au pouvoir adjudicateur de s'assurer que la solution proposée respecte bien l'un des trois cadres d'ouverture à variante spécifiés ci-dessus. Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée. Si le candidat présente plus d'une offre variante par élément autorisé (variante 1, variante 2 et variante 3 comme indiqué ci-dessus), toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seraient pas analysées. Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE. Prestation supplémentaire non imposée n° 1: proposition d'un service de « tiré-main » des contenants pour des tronçons inaccessibles à des véhicules d'un PTAC égal ou supérieur à 19t. Prestation supplémentaire non imposée n° 2: proposition d'un service de gestion des collectes en cas de jours fériés- mobilisation de moyens spécifiques pour assurer des collectes sur le territoire habituellement couvert par les services de la Collectivité Ces prestations supplémentaires sont éventuelles. Celles-ci sont non imposées aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre (base ou variante). L'absence de réponse à ces prestations n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres (base et variante) des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres sans prise en compte des prestations supplémentaires éventuellement proposées. Si le candidat ayant présenté l'offre (base ou variante) économiquement la plus avantageuse a proposé une ou plusieurs prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examinera cette/ces prestations supplémentaires et décidera de la/les retenir ou non avant la signature du marché. En ce qui concerne la remise des pièces de la candidature: Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour toute demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.agglo-orleans.fr Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: . Précisions: marché à prix mixtes comprenant une partie exécutée sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Critères d'attributions: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

A. Valeur technique de la prestation (Jugement opéré sur la base du mémoire technique): coefficient 4

sous-critères:

1. Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés: sous coefficient 4.

2. Modalités de suivi qualitatif de la prestation: sous-coefficient 3.

3. Performances de développement durable de la prestation: sous-coefficient 2.

B. Prix des prestations: coefficient 2.

analysé sur la base du détail estimatif.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient.

Le futur marché sera conclu à prix mixtes. Les prestations à exécuter se décomposent de la manière suivante:

1. Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire.

2. Prestations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix. Cette partie du marché s'exécute, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, au moyens de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, sans engagement sur un minimum ou un maximum en valeur ou en quantité et cela que ce soit pour la période ferme du marché ou pour la période de reconduction.

Sont ainsi incluses dans le prix global et forfaitaire les prestations suivantes:

a) Collecte des déchets ménagers résiduels selon des fréquences hebdomadaires comprises entre 1 et 4, hors collecte spécifique du dimanche matin;

b) Collecte des multimatériaux selon une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle;

c) Pour les tournées de collecte du centre ville à assurer en véhicules de petit gabarit, vidage des camions de collecte sur le centre de transfert mis à disposition par la Collectivité et transfert des tonnages vers les exutoires;

Les prestatations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix sont les suivantes:

d) collecte des cartons issus des activités professionnelles sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais selon une fréquence de une à trois fois par semaine;

e) collecte des déchets ménagers résiduels du dimanche matinsur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais;

f) prestation de mise en balles et stockage du carton collecté;

g) mise à disposition d'un système de lecture et de restitution des données de lecture de bacs pucés;

h) réalisation de prestations spécifiques durables de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité;

I) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, hors jours fériés;

j) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, sur les jours fériés ou en rattrapage de jours fériés, nécessitant la mobilisation d'au maximum 3 équipages par poste de travail, en surnuméraire des moyens à mobiliser par le Titulaire au titre de ses obligations décrites aux points a) à d) ci-dessus.

Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 1.5.2022 inclus. Ce marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une période complémentaire allant du 2.5.2022 au 4.6.2023 inclus.

Cette durée est composée:

— en début de contrat, d'une période de montée en charge permettant au Titulaire de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise de l'exploitation et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent

— d'une période d'exploitation du service. En tout état de cause, à la date de rédaction du présent marché, la nouvelle organisation des collectes telle que décrite à l'article 1.2.4 du CCATP doit se mettre en oeuvre le 23.5.2016. La période d'exploitation devra donc débuter à cette échéance et se poursuivre jusqu'au terme du marché.

Reconduction du marché:

— le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 9 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Passé ce délai, le silence du pouvoir adjudicateur vaut décision de non reconduction,

— si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Il n'est prévu aucune option (tranches conditionnelles ou marchés de prestations similaires).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, au maximum une offre variante pour chacun des éléments ouverts à variante suivants:

Élément ouvert à variante n° 1:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Élément ouvert à variante n° 2:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Élément ouvert à variante n° 3:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales et une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Dans l'éventualité où un candidat aurait remis une offre variante n° 1 et une offre variante n° 2, celui-ci dispose de l'opportunité de proposer une offre variante n° 3. Toutefois, celle-ci ne pourra être que la synthèse des solutions techniques et/ou organisationnelles des offres variantes n° 1 et n° 2 qu'il aura proposées.

Cette variante ayant vocation à permettre aux entreprises de présenter une offre qui apporterait des améliorations significatives à la fois sur le volet environnemental mais aussi sur celui de la qualité de service par rapport à ce qui est exigé au sein du CCATP, le pouvoir adjudicateur fera preuve de la plus grande vigilance lors de l'analyse des offres afin de s'assurer que toute offre remise sous l'intitulé « Variante no3 » présente effectivement des solutions qui permettent à la fois une amélioration des performances environnementales mais aussi une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais.

Pour chacun des éléments ouverts à variante, les entreprises sont invitées à apporter toute justification qui permettrait au pouvoir adjudicateur de s'assurer que la solution proposée respecte bien l'un des trois cadres d'ouverture à variante spécifiés ci-dessus.

Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée. Si le candidat présente plus d'une offre variante par élément autorisé (variante 1, variante 2 et variante 3 comme indiqué ci-dessus), toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seraient pas analysées. Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE.

Prestation supplémentaire non imposée n° 1: proposition d'un service de « tiré-main » des contenants pour des tronçons inaccessibles à des véhicules d'un PTAC égal ou supérieur à 19t.

Prestation supplémentaire non imposée n° 2: proposition d'un service de gestion des collectes en cas de jours fériés- mobilisation de moyens spécifiques pour assurer des collectes sur le territoire habituellement couvert par les services de la Collectivité

Ces prestations supplémentaires sont éventuelles. Celles-ci sont non imposées aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre (base ou variante). L'absence de réponse à ces prestations n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres (base et variante) des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres sans prise en compte des prestations supplémentaires éventuellement proposées. Si le candidat ayant présenté l'offre (base ou variante) économiquement la plus avantageuse a proposé une ou plusieurs prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examinera cette/ces prestations supplémentaires et décidera de la/les retenir ou non avant la signature du marché.

En ce qui concerne la remise des pièces de la candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour toute demande de renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.agglo-orleans.fr

Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le futur marché sera conclu à prix mixtes. Les prestations à exécuter se décomposent de la manière suivante:

1. Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire

2. Prestations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix. Cette partie du marché s'exécute, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base des prix unitaires décrits au bordereau des prix, au moyens de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, sans engagement sur un minimum ou un maximum en valeur ou en quantité et cela que ce soit pour la période ferme du marché ou pour la période de reconduction.

Les prestations exécutées sur la base d'un prix global et forfaitaire et celles exécutées au moyen de bons de commande sont décrites au sein de la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 1591

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2013, 2012) (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant les avances:

pour la partie du marché soumise à prix global et forfaitaire:

Une avance est versée au titulaire dans la mesure où le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Considérant que la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée prévue pour celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le Titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Pour la partie du marché soumise à bon de commande:

Considérant que la partie du marché soumise à bons de commande est sans minimum ni maximum, une avance sera accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution minimale de deux mois. L'avance correspondra à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue d'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois: l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la surée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Toutefois, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations sont financées par le budget principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.

Afin de répondre aux exigences du droit de la concurrence (cf notamment en ce sens la décision de l'autorité de la concurrence no09-d-18 du 2.6.2009) il est exigé au stade du recueil des candidatures que les groupements candidats précisent les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1591
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: . Précisions: marché à prix mixtes comprenant une partie exécutée sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Critères d'attributions: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

A. Valeur technique de la prestation (Jugement opéré sur la base du mémoire technique): coefficient 4

sous-critères:

1. Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés: sous coefficient 4.

2. Modalités de suivi qualitatif de la prestation: sous-coefficient 3.

3. Performances de développement durable de la prestation: sous-coefficient 2.

B. Prix des prestations: coefficient 2.

analysé sur la base du détail estimatif.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient.

Le futur marché sera conclu à prix mixtes. Les prestations à exécuter se décomposent de la manière suivante:

1. Prestations incluses dans un prix global et forfaitaire.

2. Prestations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix. Cette partie du marché s'exécute, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, au moyens de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, sans engagement sur un minimum ou un maximum en valeur ou en quantité et cela que ce soit pour la période ferme du marché ou pour la période de reconduction.

Sont ainsi incluses dans le prix global et forfaitaire les prestations suivantes:

a) Collecte des déchets ménagers résiduels selon des fréquences hebdomadaires comprises entre 1 et 4, hors collecte spécifique du dimanche matin;

b) Collecte des multimatériaux selon une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle;

c) Pour les tournées de collecte du centre ville à assurer en véhicules de petit gabarit, vidage des camions de collecte sur le centre de transfert mis à disposition par la Collectivité et transfert des tonnages vers les exutoires;

Les prestatations à exécuter sur bons de commande et relevant de prix unitaires décrits au bordereau des prix sont les suivantes:

d) collecte des cartons issus des activités professionnelles sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais selon une fréquence de une à trois fois par semaine;

e) collecte des déchets ménagers résiduels du dimanche matinsur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais;

f) prestation de mise en balles et stockage du carton collecté;

g) mise à disposition d'un système de lecture et de restitution des données de lecture de bacs pucés;

h) réalisation de prestations spécifiques durables de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité;

I) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, hors jours fériés;

j) réalisation de prestations spécifiques ponctuelles de collectes de déchets en porte à porte sur demande de la Collectivité, sur les jours fériés ou en rattrapage de jours fériés, nécessitant la mobilisation d'au maximum 3 équipages par poste de travail, en surnuméraire des moyens à mobiliser par le Titulaire au titre de ses obligations décrites aux points a) à d) ci-dessus.

Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 1.5.2022 inclus. Ce marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une période complémentaire allant du 2.5.2022 au 4.6.2023 inclus.

Cette durée est composée:

— en début de contrat, d'une période de montée en charge permettant au Titulaire de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise de l'exploitation et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent

— d'une période d'exploitation du service. En tout état de cause, à la date de rédaction du présent marché, la nouvelle organisation des collectes telle que décrite à l'article 1.2.4 du CCATP doit se mettre en oeuvre le 23.5.2016. La période d'exploitation devra donc débuter à cette échéance et se poursuivre jusqu'au terme du marché.

Reconduction du marché:

— le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 9 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Passé ce délai, le silence du pouvoir adjudicateur vaut décision de non reconduction,

— si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Il n'est prévu aucune option (tranches conditionnelles ou marchés de prestations similaires).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, au maximum une offre variante pour chacun des éléments ouverts à variante suivants:

Élément ouvert à variante n° 1:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Élément ouvert à variante n° 2:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le Titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Élément ouvert à variante n° 3:

Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une amélioration des performances environnementales et une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais. Les solutions proposées visent prioritairement le périmètre de l'intraboulevard. Le titulaire pourra utiliser ces moyens ciblés au-delà de ce périmètre dans la mesure où cela n'impacte pas le planning cible des prestations et dans un souci d'optimisation des moyens à l'échelle du marché.

Dans l'éventualité où un candidat aurait remis une offre variante n° 1 et une offre variante n° 2, celui-ci dispose de l'opportunité de proposer une offre variante n° 3. Toutefois, celle-ci ne pourra être que la synthèse des solutions techniques et/ou organisationnelles des offres variantes n° 1 et n° 2 qu'il aura proposées.

Cette variante ayant vocation à permettre aux entreprises de présenter une offre qui apporterait des améliorations significatives à la fois sur le volet environnemental mais aussi sur celui de la qualité de service par rapport à ce qui est exigé au sein du CCATP, le pouvoir adjudicateur fera preuve de la plus grande vigilance lors de l'analyse des offres afin de s'assurer que toute offre remise sous l'intitulé « Variante no3 » présente effectivement des solutions qui permettent à la fois une amélioration des performances environnementales mais aussi une amélioration qualitative des performances du service proposé sur le périmètre de l'intraboulevard Orléanais.

Pour chacun des éléments ouverts à variante, les entreprises sont invitées à apporter toute justification qui permettrait au pouvoir adjudicateur de s'assurer que la solution proposée respecte bien l'un des trois cadres d'ouverture à variante spécifiés ci-dessus.

Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée. Si le candidat présente plus d'une offre variante par élément autorisé (variante 1, variante 2 et variante 3 comme indiqué ci-dessus), toutes les offres variantes proposées seront déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Ainsi, elles ne seraient pas analysées. Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE.

Prestation supplémentaire non imposée n° 1: proposition d'un service de « tiré-main » des contenants pour des tronçons inaccessibles à des véhicules d'un PTAC égal ou supérieur à 19t.

Prestation supplémentaire non imposée n° 2: proposition d'un service de gestion des collectes en cas de jours fériés- mobilisation de moyens spécifiques pour assurer des collectes sur le territoire habituellement couvert par les services de la Collectivité

Ces prestations supplémentaires sont éventuelles. Celles-ci sont non imposées aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre (base ou variante). L'absence de réponse à ces prestations n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres (base et variante) des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres sans prise en compte des prestations supplémentaires éventuellement proposées. Si le candidat ayant présenté l'offre (base ou variante) économiquement la plus avantageuse a proposé une ou plusieurs prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examinera cette/ces prestations supplémentaires et décidera de la/les retenir ou non avant la signature du marché.

En ce qui concerne la remise des pièces de la candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour toute demande de renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.agglo-orleans.fr

Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Cf. Date de fin du marché issu de la présente consultation.
Source: OJS 2015/S 169-308471 (2015-08-28)

Informations complémentaires (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364217
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308471
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-364217 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078567
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Rappel des critères de jugement: 1. Prix des prestations (coefficient 2) 2. Valeur technique (coefficient 4) Montants du marché: — montant forfaitaire de 13 739 565,46 EUR HT pour toute la durée de la période ferme, — montant forfaitaire de 2 561 613,90 EUR HT pour la période de reconduction, — sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations traitées à prix unitaires sur bon de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: rue de Monbary, Parc d'activites Ormes Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Source: OJS 2016/S 047-078567 (2016-03-03)

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