Collecte du verre

Communauté d'agglomération de Reims

Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de Reims Métropole, et collecte en porte à porte, du verre d'emballages produits par les ménages, sur la commune de Bezannes et chez les gros producteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 6 ans maximum, soit 4 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il préviendra le prestataire par lettre recommandé avec accusé de réception, au moins 6 mois avant l'échéance.Début d'exécution: 1.7.2015.L'estimation financière annuelle est de:Lot 1: 230 000 EUR HT.Lot 2: 147 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072102
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce. C3C pôle services urbains - Hôtel de Ville - 1er étage - bureau 110 - 51100 Reims - tél: +33 326777315 - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou demande par Télécopie nº +33 326777350 ou par email: c3c.psu@reimsmetropole.fr Questions complémentaires: Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été reçue au plus tard le 2.4.2015. Elles doivent être posées par écrit, et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des déchets et de la propreté M. Michel Zaegel Tél: +33 326245447 - fax: +33 326777066 Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de Reims Métropole, et collecte en porte à porte, du verre d'emballages produits par les ménages, sur la commune de Bezannes et chez les gros producteurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de Reims Métropole
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de Reims Métropole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte, du verre d'emballages produits par les ménages, sur la commune de Bezannes et chez les gros producteurs
Brève description:
Collecte en porte à porte, du verre d'emballages produits par les ménages, sur la commune de Bezannes et chez les gros producteurs.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 6 ans maximum, soit 4 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il préviendra le prestataire par lettre recommandé avec accusé de réception, au moins 6 mois avant l'échéance.
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Début d'exécution: 1.7.2015.
L'estimation financière annuelle est de:
Lot 1: 230 000 EUR HT.
Lot 2: 147 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CF8D502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget annexe ordures ménagères).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baira
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D502
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce.
C3C pôle services urbains - Hôtel de Ville - 1er étage - bureau 110 - 51100 Reims - tél: +33 326777315 - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou demande par Télécopie nº +33 326777350 ou par email: c3c.psu@reimsmetropole.fr
Questions complémentaires:
Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été reçue au plus tard le 2.4.2015. Elles doivent être posées par écrit, et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des déchets et de la propreté
M. Michel Zaegel
Tél: +33 326245447 - fax: +33 326777066
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://marches.reimsmetropole.fr
Afficher plus
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 042-072102 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198618
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072102
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Valeur technique (55)
2. Lot 1 — Prix (45)
3. Lot 2 — Prix (60)
4. Lot 2 — Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918

2️⃣
Nom: Sita Reims Nettoiement
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 109-198618 (2015-06-04)
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Fournisseurs:
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