Collecte du verre ménager en apport volontaire
Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise
Assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre, des bacs des gros producteurs présents sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-27 | Avis de marché |
| 2016-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Le marché initial est de 3 ans avec 1 an reconductible.400 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération Tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: franck.destruhaut@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Fax: +33 146528199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423734
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché initial est de 3 ans avec 1 an reconductible.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue de l'Adour, 65460 Bours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Destruhaut
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-04 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 233-423734 (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Le marché initial est de 3 ans avec 1 an reconductible.400 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération Tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: franck.destruhaut@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Fax: +33 146528199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423734
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre, des bacs des gros producteurs présents sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le marché initial est de 3 ans avec 1 an reconductible.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue de l'Adour, 65460 Bours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc4 conseillé notamment lorsque le candidat est un groupement ou lettre de candidature.
Imprimé Dc5 ou déclarations suivantes du candidat qui assurent à la collectivité qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce marché et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes:
— déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, en application des articles 43 et 44 du code du marché public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique relatif aux moyens (personnel et matériel) et sur la qualification professionnelle du candidat (certificats), références sur des prestations identiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Destruhaut
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-04 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 233-423734 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglo. Tarbaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064135
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423734
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZI La Garounère
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 039-064135 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglo. Tarbaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064135
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423734
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-178337, mise en ligne le 30.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZI La Garounère
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 039-064135 (2016-02-23)
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