Collecte du verre en apport volontaire

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire (colonnes aériennes et enterrées) jusqu'au site du repreneur situé à Saint-Vigor-d'Ymonville (76 430).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité de verre collecté en points d'apport volontaire est estimée à 650,00 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339536
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire (colonnes aériennes et enterrées) jusqu'au site du repreneur situé à Saint-Vigor-d'Ymonville (76 430).

Description des options:

Les prestations de ce marché pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Ils seront conclus en application de la procédure négociée prévue à l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Dieppe, soit 31 533 habitants (source INSEE population légale en vigueur au 1.1.2015).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir:

— l'autorisation préfectorale au titre de l'article R.541-50 du livre V du Code de l'environnement relatif à l'activité de collecte et de transport de déchets,

— des références détaillées réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Cette liste précise notamment le maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réalisation et le montant des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime.

Modalités de paiement: Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dont les modalités d'application sont précisées par le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.

Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 187-339536 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460829
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339536
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016. Ensuite, de manière expresse, il pourra être reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. Références de l'avis initial: envoyé au JOUE (avis no 2015/S 187-339536 publié le 26.9.2015), au BOAMP (Avis no15-144547 publié le 24.9.2015) et mis en ligne sur les sites https://marches.agglodieppe-maritime.com et de Dieppe-Maritime le 23.9.2015. Date d'attribution en Commission d'appel d'offres: 24.11.2015. Information sur le montant du marché: le montant reporté correspond au prix unitaire pour une tonne de verre. Information du candidat non retenu: 2.12.2015. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime — 905 rue des Vertus — 76550 Saint-Aubin-sur-Scie — aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-144547, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Veolia Proprete Normandie
Adresse postale: immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 251-460829 (2015-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)