Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique.

Nb: l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur: AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site.

L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante:

Valence Romans Sud Rhône-Alpes / 2e étage

a l'attention de l'unité commande publique

site de Valence

50 rue Denis Papin

26000 Valence

Le pli portera les mentions suivantes:

Marché N 15de003

collecte des points d'apportvolontaire verre et matériaux recyclables secs

lot no _________

denomination du candidat

« ne pas ouvrir »

En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00.

* Soit par voie dématérialisée

les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans: www.valenceromansagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.

La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.