Collecte des points d'apport volontaire de verre sur les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Sale, Petite-Île, Les Avirons et Cilaos

CIVIS

Le marché concerne la collecte des points d'apport volontaire (PAV) composés chacun d'une ou plusieurs bornes à verre (BAV) et le transport des déchets d'emballage en verre de la CIVIS jusqu'au repreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:— Saint-Pierre;— Saint-Louis;— l'Étang-Salé;— Petite-Île;— Les Avirons;— Cilaos.Les prestations à effectuer par le titulaire comprennent:La manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique.Le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation.Le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 mètres.Le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 mètres, quelle que soit la nature de ces dépôts.Le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS.La remise en place d'une borne renversée.L'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.La prestation comprend toutes les charges et services nécessaires à la bonne exécution du service et en particulier.La fourniture et l'entretien du matériel de collecte, châssis et camion de collecte et de tous leurs accessoires (caisson, grue, lève-containers notamment).La fourniture de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, agents, mécaniciens, ...) et administratif nécessaire à la gestion du contrat.La fourniture de locaux d'exploitation, de garage.Les moyens proposés par le candidat devront être adaptés à toutes les contraintes dont il aura au préalable pris connaissance (dimension des voies, voies piétonnes, ...).
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Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005475
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend à heure locale htc +4. Le dce est retirable: — sur simple demande par: courriel à damp@civis.re / télécopie au +262 262330636 / courrier à la direction des achats et marchés publics 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre. — en téléchargement sur notre profil acheteur http://civis.e-marchespublics.com Les offres pourrons être transmises soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: http://civis.e-marchespublics.com, soit par courrier ou remise en mains propres à la direction des achats et marchés publics située 29 route de l'Entre-Deux BP 370 97410 Saint-Pierre. Les réponses aux questions écrites seront adressées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier et également mis en ligne sur le profil acheteur. Il ne sera pas fait de réponses aux questions intervenant moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés sur les bons de commandes afférents au marché. Détail sur le critère d'évaluation de la valeur technique 35 %: Sous-critère 1: (15 %) — moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte, — moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte exceptionnelle (le dimanche par exemple), — qualité environnementale de la prestation. Sous-critère 2: (10 %) — organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (méthodologie); — respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances. sous-critère 3: (05 %) — modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations — éléments de communication (chartes) Sous-critère 4: (05 %) — descriptif technique de la pesée embarquée et du système informatique associé; — nombre de véhicule équipé. La note finale du critère valeur technique est obtenue par la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte des points d'apport volontaire (PAV) composés chacun d'une ou plusieurs bornes à verre (BAV) et le transport des déchets d'emballage en verre de la CIVIS jusqu'au repreneur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite-Île.
Quantité ou étendue: Le marché concerne la collecte des points d'apport volontaire (PAV) composés chacun d'une ou plusieurs bornes à verre (BAV) et le transport des déchets d'emballage en verre de la CIVIS jusqu'au repreneur.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
— Petite-Île;
— Les Avirons;
— Cilaos.
Les prestations à effectuer par le titulaire comprennent:
La manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique.
Le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation.
Le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 mètres.
Le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 mètres, quelle que soit la nature de ces dépôts.
Le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS.
La remise en place d'une borne renversée.
L'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.
La prestation comprend toutes les charges et services nécessaires à la bonne exécution du service et en particulier.
La fourniture et l'entretien du matériel de collecte, châssis et camion de collecte et de tous leurs accessoires (caisson, grue, lève-containers notamment).
La fourniture de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, agents, mécaniciens, ...) et administratif nécessaire à la gestion du contrat.
La fourniture de locaux d'exploitation, de garage.
Les moyens proposés par le candidat devront être adaptés à toutes les contraintes dont il aura au préalable pris connaissance (dimension des voies, voies piétonnes, ...).
Description des options:
— avenants;
— marchés de prestations similaires.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.
Numéro de référence: 2015SGD003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CIVIS regroupant les communes de Cilaos, Petite-Île, Saint-Pierre, Saint-Louis, Étang-Salé et Les Avirons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d'intention de soumissionner datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise. En cas de soumission sous forme de groupement, fournir une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager le groupement (mandataire), recours au formulaire dc1 ou équivalent sur papier libre. Le candidat devra préciser le ou les lot(s) auxquels il souhaite soumissionner;
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— déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, et habilitation donnée au mandataire pour représenter le groupement;
— déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement: formulaire dc2 ou équivalent sur papier libre portant sur:
— la copie du jugement si redressement judiciaire, les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 derniéres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
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Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs.
Justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les trois dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, la CIVIS demande la constitution d'une garantie à première demande et refuse son remplacement par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire doit garantir: le bon fonctionnement du service.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir les responsabilités à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire a le droit au versement d'une avance de 05 % si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le réglement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours depuis le 1.7.2010. En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt de la bce en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
Le candidat ne pourra pas formuler une offre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel ou membre d'un groupement et à la fois en qualité de mandataire d'un groupement d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux entreprises disposant des agréments ou arrêtés préfectoraux nécessaires au transport du type de déchets objet du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (35)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté intercommunale des villes solidaires
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction des achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD003
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend à heure locale htc +4.
Le dce est retirable:
— sur simple demande par: courriel à damp@civis.re / télécopie au +262 262330636 / courrier à la direction des achats et marchés publics 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre.
— en téléchargement sur notre profil acheteur http://civis.e-marchespublics.com
Les offres pourrons être transmises soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: http://civis.e-marchespublics.com, soit par courrier ou remise en mains propres à la direction des achats et marchés publics située 29 route de l'Entre-Deux BP 370 97410 Saint-Pierre.
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Les réponses aux questions écrites seront adressées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier et également mis en ligne sur le profil acheteur. Il ne sera pas fait de réponses aux questions intervenant moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les lieux d'exécution des prestations seront précisés sur les bons de commandes afférents au marché.
Détail sur le critère d'évaluation de la valeur technique 35 %:
Sous-critère 1: (15 %)
— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de…
… collecte,
… collecte exceptionnelle (le dimanche par exemple),
— qualité environnementale de la prestation.
Sous-critère 2: (10 %)
— organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (méthodologie);
— respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances. sous-critère 3: (05 %)
— modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations
— éléments de communication (chartes)
Sous-critère 4: (05 %)
— descriptif technique de la pesée embarquée et du système informatique associé;
— nombre de véhicule équipé.
La note finale du critère valeur technique est obtenue par la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005475 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177961
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005475
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu selon les prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A noter que le montant indiqué est le montant estimatif figurant au détail quantitatif estimatif (DQE). Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD003. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 6 A, annonce nº 72 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CIVIS, Cilaos, Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Salé, Petîte-Île et les avirons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur le montant total HT du DQE (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Semrre
Adresse postale: 3 chemin Charrette Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

2️⃣
Nom: Hce
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier
Code postal: 97449
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2015/S 098-177961 (2015-05-20)
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Fournisseurs:
HCE Semrre
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains