Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, Saint Come et Maruejols, Saint Dionisy

CA Nîmes métropole

Nîmes Métropole a décidé de lancer un appel d'offres ouvert en application du code des marchés publics pour les prestations générales de Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, St Cômes-et-Maruejols et St Dionisy. Le périmètre du présent marché concerne le périmètre administratif des communes, y compris les écarts, en collecte ordures ménagères et collecte sélective. La population desservie est proche de 5 350 foyers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire et est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Prix forfaitaire: la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix unitaires: cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marché à bon de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes est limité au seuil maximum de 33 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Le prix unitaire des prestations prévues en partie unitaire sera rémunéré au vu du bordereau de prix unitaires. La partie du marché passée à bons de commande dépasse la durée maximale de 4 ans fixée par le code des marchés publics. Cela se justifie par l'objet du marché dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service. La date prévisionnelle du début des prestations est prévue entre le 1.12.2015 et le 1.3.2016. Le marché n'est pas reconductible. Le titulaire effectuera les prestations dans les délais et au vu des plannings définis au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229422
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: la seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nîmes Métropole a décidé de lancer un appel d'offres ouvert en application du code des marchés publics pour les prestations générales de Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, St Cômes-et-Maruejols et St Dionisy. Le périmètre du présent marché concerne le périmètre administratif des communes, y compris les écarts, en collecte ordures ménagères et collecte sélective. La population desservie est proche de 5 350 foyers.
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Description des options:
Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.4 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 15S006NM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caveirac, Clarensac, Langlade, St Come/Maruejols, St Dionisy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel des agents de Nîmes métropole qui seront mis à disposition pour les 3 premières années du marché (voir les modalités au CCTP). Au terme des 3 années de mise à disposition, les agents seront interrogés sur leur souhait concernant leur position pour la période qui court jusqu'à la fin du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30-12:30/13:30-17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S006NM
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: la seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.
Source: OJS 2015/S 125-229422 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 245 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386599
Se réfère à l'avis: 2015/S 125-229422
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de: — de 2 245 595 EUR HT pour la partie forfaitaire, — pour un montant maximum des commandes de 33 000 EUR HT pour toute la durée du marché, pour la partie à prix unitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-99278, mise en ligne le 30.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caveirac, Clarensac, Langlade, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Nicollin Holding Environnement
Adresse postale: 211 rue Louis Lumière
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2015/S 212-386599 (2015-10-28)
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