Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et points de regoupement sur 25 communes de Roannais Agglomération et déchargement au lieu de transfert ou de traitement désigné par le syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR)

Grand Roanne agglomération

Il s'agit d'assurer à partir du 1.5.2016 pour 5 ans ferme les prestations de:
— collecte mécanisée des ordures ménagères en porte à porte ou en bacs de regroupement, présentées en bacs roulants ou sacs, issues des ménages, des bâtiments communaux, des locaux sans caractère industriel ou commercial appartenant ou loué par l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou organismes parapublics et affectés à un service public ou d'utilité générale,
— collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères provenant de tous les établissements industriels, artisanaux et commerciaux dans la mesure où les déchets sont déposés à la collecte dans les mêmes conditions que les déchets des ménages,
— transport des déchets jusqu'au ISDN sis les Tuileries à Mably (42), actuel lieu de traitement désigné par le SEEDR,
— fourniture des camions-bennes nécessaires à la collecte, et tous leurs accessoires, leur exploitation, leur consommation, leur entretien et leur garage,
— mise à disposition du personnel nécessaire à la conduite des bennes et à leur chargement,
— en PSE (obligatoire): le nettoyage et la désinfection, 1 fois par an, des conteneurs de regroupement (conteneurs 660 l) (points de regroupement). Le candidat doit expliciter dans son offre les modalités envisagées pour l'exécution de la prestation. En aucun cas le candidat ne sera autorisé à utiliser les bornes incendie pour se ravitailler en eau.
Les candidats doivent impérativement répondre à l'offre de base.
Les variantes sont autorisées. Exigence minimale: offre portant sur l'optimisation de la collecte (circuits, jours, etc.) et n'apportant en aucun cas de contraintes supplémentaires à l'usager par rapport aux conditions actuelles de collecte.
En cas de dépôt d'offre variante, les entreprises la présenteront dans un dossier séparé (cf. RC).
La consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 de la consultation «Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco déchets

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le secteur desservi pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et points de regroupement et leur déchargement au lieu de transfert ou de traitement désigné par le SEEDR concerne les 25 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Combre, Coutouvre, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Villemontais soit une population totale de 27 861 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001696
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél: +33 477442995. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur»). Les réponses correspondantes et modifications de détail du DCE seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer à partir du 1.5.2016 pour 5 ans ferme les prestations de:

— collecte mécanisée des ordures ménagères en porte à porte ou en bacs de regroupement, présentées en bacs roulants ou sacs, issues des ménages, des bâtiments communaux, des locaux sans caractère industriel ou commercial appartenant ou loué par l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou organismes parapublics et affectés à un service public ou d'utilité générale,

— collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères provenant de tous les établissements industriels, artisanaux et commerciaux dans la mesure où les déchets sont déposés à la collecte dans les mêmes conditions que les déchets des ménages,

— transport des déchets jusqu'au ISDN sis les Tuileries à Mably (42), actuel lieu de traitement désigné par le SEEDR,

— fourniture des camions-bennes nécessaires à la collecte, et tous leurs accessoires, leur exploitation, leur consommation, leur entretien et leur garage,

— mise à disposition du personnel nécessaire à la conduite des bennes et à leur chargement,

— en PSE (obligatoire): le nettoyage et la désinfection, 1 fois par an, des conteneurs de regroupement (conteneurs 660 l) (points de regroupement). Le candidat doit expliciter dans son offre les modalités envisagées pour l'exécution de la prestation. En aucun cas le candidat ne sera autorisé à utiliser les bornes incendie pour se ravitailler en eau.

Les candidats doivent impérativement répondre à l'offre de base.

Les variantes sont autorisées. Exigence minimale: offre portant sur l'optimisation de la collecte (circuits, jours, etc.) et n'apportant en aucun cas de contraintes supplémentaires à l'usager par rapport aux conditions actuelles de collecte.

En cas de dépôt d'offre variante, les entreprises la présenteront dans un dossier séparé (cf. RC).

La consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 de la consultation «Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés».

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement pour une période de un an sans que la durée du marché n'excède 6 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1501063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 joint au DCE) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au DCE),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau Dc4 joint au dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation ou récépissé de déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et d'autres dispositions législatives et/ou réglementaires des sites de traitement proposés par le candidat,

— preuve d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public (cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87-ii du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, budget général — section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre noté sur 50, sur la base du prix estimatif total (cf. BPU) suivant le formule énoncée au RC % (50)
2. La valeur technique suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE, notée sur 45 sur la base des sous critères énoncés au RC et retranscrits dans le cadre de mémoire technique joint au DCE % (45)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, notée sur 5 pts sur la base de la réponse apportée en matière d'émissions polluantes du matériel affecté à la prestation (réponse à apporter dans le cadre de mémoire technique joint au DCE) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501063
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél: +33 477442995.

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur»).

Les réponses correspondantes et modifications de détail du DCE seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 002-001696 (2015-12-31)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2344962.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286251
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001696
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans, reconductible pour une année supplémentaire sans que la durée totale du marché n'excède 6 ans. Le montant attribué est le montant estimatif total sur la durée initiale du marché de 5 ans et inclut la prestation supplémentaire éventuelle «nettoyage et désinfection des conteneurs collectifs (points de regroupement)».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — fourniture des camions-bennes nécessaires.
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement pour une période de 1 an sans que la durée du marché n'excède 6 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix de l'offre noté sur 50, sur la base du prix estimatif total (cf. BPU) suivant le formule énoncée au RC
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE, notée sur 45 sur la base des sous critères énoncés au RC et retranscrits dans le cadre de mémoire technique joint au DCE
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prise en compte de la préservation de l'environnement sur la base de la réponse apportée en matière d'émissions polluantes du matériel affecté à la prestation (cadre de mémoire technique joint au DCE)
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans, reconductible pour une année supplémentaire sans que la durée totale du marché n'excède 6 ans.

Le montant attribué est le montant estimatif total sur la durée initiale du marché de 5 ans et inclut la prestation supplémentaire éventuelle «nettoyage et désinfection des conteneurs collectifs (points de regroupement)».

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 158-286251 (2016-08-16)

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