Collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée et des matériaux recyclables hors verre
Communauté de communes des 4 Rivières
Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes des 4 rivières (cc4r) (42 communes)
— la collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée
— la collecte des matériaux recyclables hors verre.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-25 | Avis de marché |
| 2015-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 8 rue Jean Mourey
Code postal: 70180
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc4r.eu 📧
Téléphone: +33 384671374 📞
Fax: +33 384672907 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225685
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération: 40
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation. pondération: 40
3. Qualité. pondération: 20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: Hôtel d'entreprises Côte Renverse
Point de contact: Colette Duchanois — Annie Morancais
Source: OJS 2015/S 123-225685 (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 8 rue Jean Mourey
Code postal: 70180
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc4r.eu 📧
Téléphone: +33 384671374 📞
Fax: +33 384672907 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225685
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes des 4 rivières (cc4r) (42 communes)
— la collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée
— la collecte des matériaux recyclables hors verre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de la communauté de communes des 4 rivières
— pas d'avance forfaitaire
— délai de paiement de 30 jours
— paiement mensuel après service rendu.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération: 40
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation. pondération: 40
3. Qualité. pondération: 20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: Hôtel d'entreprises Côte Renverse
Point de contact: Colette Duchanois — Annie Morancais
Source: OJS 2015/S 123-225685 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 323 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378302
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225685
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
3. Qualité (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: C2T Déchets SARL
Adresse postale: ZI des Plantes
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Courrier électronique: eric.louisot@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 8 rue Jean Mourey
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Téléphone: +33 384671374 📞
Adresse Internet: http://www.cc4r.eu 🌏
Fax: +33 384672907 📠
Source: OJS 2015/S 208-378302 (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 323 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378302
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225685
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98076, mise en ligne le 26.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
3. Qualité (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: C2T Déchets SARL
Adresse postale: ZI des Plantes
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Courrier électronique: eric.louisot@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 8 rue Jean Mourey
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Téléphone: +33 384671374 📞
Adresse Internet: http://www.cc4r.eu 🌏
Fax: +33 384672907 📠
Source: OJS 2015/S 208-378302 (2015-10-22)
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