Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers et des Papiers-Revues-Journaux-Magazines

Sirdomdi

Collecte à chargement latéral et transport vers leurs lieux de traitement ou de tri des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Hors Verre. Collecte en colonnes d'apport volontaire et transfert vers leurs lieux de traitement ou de transfert, des Ordures Ménagères Résiduelles, du Verre et des Papiers-Revues-Journaux-Magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Brangeon Environnement

Qui ?

• Sirdomdi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

A titre indicatif: le tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles à collecter en porte à porte peut être estimé à 64 700 tonnes; celui des Ordures Ménagères Résiduelles à collecte en colonnes d'apport volontaire à 168 tonnes; celui des Emballages Ménagers Hors Verre à à collecter en porte à porte à 15 218 tonnes; celui du papier à collecter en colonnes d'apport volontaire à 18 698 tonnes et celui du verre à collecter en colonnes d'apport volontaire à 21 266 tonnes.12 315 00015 055 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Adresse postale: La Loge — maison de Pays — BP 50048
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupreau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sirdomdi.com 🌏
Courrier électronique: sirdomdi@paysdesmauges.fr 📧
Téléphone: +33 241717755 📞
Fax: +33 241717701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243465
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés par le Règlement de Consultation. Le règlement de consultation complet est téléchargeable gratuitement, en accès direct, sur le site Internet du Sirdomdi et du profil d'acheteur, aux adresses mentionées au I.1 ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Hors Verre
Brève description:

Collecte en porte à porte, en bacs, à chargement latéral, des Ordures Ménagères Résiduelles uniquement. Collecte en porte à porte, en sacs, des Emballages Ménagers Hors Verres uniquement. Collecte en porte à porte, en bacs, à chargement latéral, simultanément des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Hors Verre. Transfert vers les lieux de traitement et tri des déchets collectés.

Quantité ou étendue: Le tonnage annuel estimé est de 9 242 tonnes d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et 2 174 tonnes d'emballages Ménagers Hors Verre (Emhv), dont 1 677 en sacs translucides jaune et 497 en bacs à couvercle jaune.
Informations complémentaires sur les lots:

— Les OMR sont présentés en bacs à collerette «“pointe diamant”», type MSTS, pour une collecte effectuée sans ripeur, à l'aide d'un bras muni d'un système «“pointe diamant”», en partie par un véhicule à chargement latéral mono-compartimenté, et en partie par un véhicule à chargement latéral bi-compartimenté permettant une collecte simultanée des EMHV. La collecte est bimensuelle pour les particuliers, et hebdomadaire pour les professionnels en ayant fait la demande. Les OMR sont ensuite acheminés vers l'unité de traitement du syndicat mixte VALOR 3 E, à Bourgneuf en Mauges (49) ou, occasionnellement, le centre de transfert du même syndicat, à Saint Germain sur Moine…

… (49)— Les EMHV sont présentés en partie en sacs translucides jaunes et bacs à collerette traditionnelle pour une collecte mono-ripeur par un véhicule à chargement arrière, et en partie en bacs à collerette «“pointe diamant”», type MSTS, pour une collecte sans ripeur, à l'aide d'un bras muni d'un système «“pointe diamant”», par un véhicule à chargement latéral bi-compartimenté permettant une collecte simultanée des OMR. La collecte est bimensuelle pour les particuliers et les professionnels. Certains professionnels collectés hebdomadairement sont équipés de bacs à collerette «“pointe diamant”», type MSTS, pour la collecte simultanée des EMHV avec les OMR. Les EMHV sont ensuite acheminés vers le centre de tri du Sirdomdi, à Saint Laurent des Autels (49).La lot 1 comprend également:— L'intégration et l'hébergement par le prestataire, des données du fichier des producteurs de déchets du Sirdomdi, et du suivi des collectes,— L'accès par le Sirdomdi à un logiciel de gestion du suivi des données de collecte et de facturation d'une Redevance Incitative,— les modalités d'opérations de pré-collecte et de communication entre les services du Sirdomdi et du prestataire.Le lot 1 est succeptible d'une reconduction de deux ans, et d'une fin au 31/12/22.

… (49)

— Les EMHV sont présentés en partie en sacs translucides jaunes et bacs à collerette traditionnelle pour une collecte mono-ripeur par un véhicule à chargement arrière, et en partie en bacs à collerette «“pointe diamant”», type MSTS, pour une collecte sans ripeur, à l'aide d'un bras muni d'un système «“pointe diamant”», par un véhicule à chargement latéral bi-compartimenté permettant une collecte simultanée des OMR. La collecte est bimensuelle pour les particuliers et les professionnels. Certains professionnels collectés hebdomadairement sont équipés de bacs à collerette «“pointe diamant”», type MSTS, pour la collecte simultanée des EMHV avec les OMR. Les EMHV sont ensuite acheminés vers le centre de tri du Sirdomdi, à Saint Laurent des Autels (49).

La lot 1 comprend également:

— L'intégration et l'hébergement par le prestataire, des données du fichier des producteurs de déchets du Sirdomdi, et du suivi des collectes,

— L'accès par le Sirdomdi à un logiciel de gestion du suivi des données de collecte et de facturation d'une Redevance Incitative,

— les modalités d'opérations de pré-collecte et de communication entre les services du Sirdomdi et du prestataire.

Le lot 1 est succeptible d'une reconduction de deux ans, et d'une fin au 31/12/22.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en colonnes des Ordures Ménagères Résiduelles, du Verre et des Papiers-Revues-Journaux-Magazines
Brève description:

Vidage des colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr), et des colonnes de tri des Papiers-Revues-Journaux-Magazines (Prjm) et du verre. Transfert des déchets résiduels ou recyclables collectés jusqu'aux lieux de traitement, d'affinage ou de conditionnement.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé à 24 tonnes d'ordures Ménagères Résiduelles, 2 614 tonnes de Papiers-Revues-Journaux-Magazines et 3 038 tonnes de Verre.
Informations complémentaires sur les lots:

Le tonnage dans les colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est estimé à 24 tonnes par an, répartis dans 4 colonnes sur 3…

… sites.Le tonnage annuel estimé dans les colonnes de tri est de:— Papier-Revues-Journaux-Magazines (PRJM): 2 614 tonnes dans 220 colonnes.— Verre: 3 038 tonnes dans 247 colonnes.Ces colonnes de tri sont réparties sur 189 sites.Le lot 2 comprend également:— les modalités de transfert des déchets résiduels ou recyclables collectés jusqu'aux lieux de traitement, d'affinage ou de conditionnement.— les modalités de déplacement ou d'élimination des colonnes dites «“aériennes”» pour le tri des Papiers-Revues-Journaux-Magazines et du verre.Le lot 1 est succeptible d'une reconduction de deux ans, et d'une fin au 31/12/22.

… sites.

Le tonnage annuel estimé dans les colonnes de tri est de:

— Papier-Revues-Journaux-Magazines (PRJM): 2 614 tonnes dans 220 colonnes.

— Verre: 3 038 tonnes dans 247 colonnes.

Ces colonnes de tri sont réparties sur 189 sites.

Le lot 2 comprend également:

— les modalités de transfert des déchets résiduels ou recyclables collectés jusqu'aux lieux de traitement, d'affinage ou de conditionnement.

— les modalités de déplacement ou d'élimination des colonnes dites «“aériennes”» pour le tri des Papiers-Revues-Journaux-Magazines et du verre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 12 315 000 💰
15 055 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201506-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirdomdi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dés lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le Sirdomdi sollicite, en application de l'article 89 dudit code, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance. Cette garantie devra porter sur le montant total de l'avance.

Le Sirdomdi sollicite cette même garantie pour l'application de l'article 104 du même code. Il s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources budgétaires: nomenclature M14, chapitre 011, article 611 de la section de fonctionnement.

Le délai maximum de paiement et les règles relatives aux intérêts moratoires sont fixées par l'article 98 code des marchés publics et les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Prix révisables trimestriellement, en partie forfaitaires et en partie unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché au groupement conjoint, le Sirdomdi exige sa transformation en groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Reprise du personnel non cadre dans le cas du lot 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jacky Bourget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201506-01
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés par le Règlement de Consultation.

Le règlement de consultation complet est téléchargeable gratuitement, en accès direct, sur le site Internet du Sirdomdi et du profil d'acheteur, aux adresses mentionées au I.1 ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché;

Marché renouvelable
Juin 2020 ou juin 2022 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 132-243465 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 337 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Adresse postale: La Loge — Maison de Pays — BP 50048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408284
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243465
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102734, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Sasu Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

— Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— Requête au fond: recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 224-408284 (2015-11-16)

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