Collecte des ordures menageres residuelles- collecte des dechets menagers recyclables en porte a porte

CC du Montbardois

Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines, transport des emballages et journaux/revues/magazines jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11583 habitants et 5616 foyers environ.
Tranche conditionnelle 1: collecte des ordures ménagères dans le cadre de la mise en oeuvre d'une tarification individuelle incitative.
Tranche conditionnelle 2: collecte des emballages uniquement en porte à porte (papiers en apport volontaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ECT Collecte

Qui ?

• CC du Montbardois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

33 communes — 11583 habitantstonnage OMR: 2615 tonnes/antonnage DMR: 581 tonnes/annombre de redevables: 5616 environnombre de bacs OMR en place: 5700 environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380920256 📞
Fax: +33 380924499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348340
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle 1: collecte des ordures ménagères dans le cadre de la mise en oeuvre d'une tarification individuelle incitative.

Tranche conditionnelle 2: collecte des emballages uniquement en porte à porte (papiers en apport volontaire).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

33 communes — 11583 habitants

tonnage OMR: 2615 tonnes/an

tonnage DMR: 581 tonnes/an

nombre de redevables: 5616 environ

nombre de bacs OMR en place: 5700 environ.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: COLLECTE-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de montbard 21, 21500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ( formulaire Dc1);

Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total (TTC) du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de Communes du Montbardois disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations du marché sont réglées au prix figurant à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupent avec mandataire commun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210149100015
Contact
Point de contact: M. Becard Alain, le président
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21209
Point de contact: M. Adami Gaël
Téléphone: +33 380240240 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLLECTE-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 192-348340 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460851
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348340
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-149436, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Société ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Becard Alain
Source: OJS 2015/S 251-460851 (2015-12-28)

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