Collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables

Syctom du Loire Béconnais

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2016-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tranche ferme collecte des ordures ménagères de 14500 habitants, soit 6600 bacs et 1800 tonnes / an; tranche conditionnelle: 6600 bacs maximum pour la collecte des emballages recyclables et 400 tonnes / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom du Loire Béconnais
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 49370
Commune postale: Le Louroux-Béconnais
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomduloirebeconnais.com 🌏
Courrier électronique: contact@syctomduloirebeconnais.com 📧
Téléphone: +33 241774926 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289171
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché téléchargeable gratuitement sur www.boamp.fr Offre dématérialisée à déposer sur www.boamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 500 000 💰
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Collecte en porte à porte des emballages recyclables en bacs. Solution informatique pour la gestion du parc de bacs, la facturation de la redevance, la gestion des déchèteries, en prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
Ca global, CA prestation similaires, effectif moyen annuel, encadrement des trois derniers exercices; bilans ou extraits de bilans.
Capacité technique et professionnelle: Prestations effectuées au cours des trois dernières années, dossier mémoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire d'une durée de cinq minimum, portant sur la totalité de l'avance. Pas de caution personnelle et solidaire (art 104 cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Participation des adhérents aux dépenses de fonctionnement de la collectivité (M14 Chap 611). Les adhérents instituent et perçoivent la redevance (Reom).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution de l'offre (art 51-vii du cmp).
Autres conditions particulières: Reprise éventuelle du personnel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée du marché liée à la durée d'amortissement des véhicules de collecte.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon règlement de la consultation (50)
2. Technique selon règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président, M. Pierre-Paul Hamery
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-124453 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Marché téléchargeable gratuitement sur www.boamp.fr
Offre dématérialisée à déposer sur www.boamp.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); recours jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Recours exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 157-289171 (2015-08-12)
Informations complémentaires (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038420
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289171
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-038420 (2016-02-01)
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