Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33) et une partie du territoire du Smicval Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1.1.2016 passé par le groupement de commande constitué par l'USTOM et le Smicval — marché public de service à lot unique avec prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

Informations complémentaires

Examen des candidatures et des offres

avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut user de sa faculté de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 72h, en application de l'article 52 du CMP. Les autres candidats, dans le même temps, seront invités à compléter leur offre s'il le souhaite. La communication des éléments complémentaires pourront faire l'objet d'un envoi électronique avec accusé de réception. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, après qu'il leur ait été demandé de compléter leur dossier de candidature, ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières mentionnées à l'article 8.1 RC et conformément aux pièces sollicitées à l'article 6.1 du RC. L'offre sera constituée conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 8.2 du RC. La commission d'appel d'offres de l'USTOM, coordonnateur du groupement, est désignée dans la convention constitutive du groupement. Les séances de la CAO ne sont pas publiques, seules les personnes régulièrement convoquées y assistent.

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) décrites de façon exhaustive à l'article 3.2.5 du CCTP.

PSE 1: OMR en C 0,5 sur secteur Smicval hors les communes de Saint-Émilion, Sant-Sulpice de Faleyrens, Vignonet, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Hippolyte.

PSE 2: collecte des Bacsomr, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de Castillon.

PSE 3: collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de Sainte-Foy.

PSE 4: collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de La Réole.

PSE 5: collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, de la bastide de Sauveterre.

PSE 6: collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, de la bastide de Monségur.

PSE 7: collecte des bacs d'EMR (recyclables), au porte à poste et en point de regroupement, sur l'ensemble des bourgs.

PSE 8: collecte des bio-déchets en C 1 et OMR en C 0,5 à La Roche-Chalais et Saint-Médard-de-Guizière (en sus de la solution de base).

PSE 9: moins-value constitutive à la mise à disposition d'un dépôt pour partie du matériel de collecte sur un site du Smicval.

Précision sur la durée du marché et des PSE: Le marché est conclu pour une période initiale de 60 mois, soit 5 ans à compter du 1.1.2016. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 84 mois, soit 7 ans (art 3.2 Ccap). Par dérogation à ce qui précède, les PSE numérotées 2-3-4-5-6 et 7 seront attribuées pour une durée de un [1] an, renouvelable six [6] fois par période de un [1] an par tacite reconduction (art 3.4 CCAP).

Précision sur la capacité professionnelle et technique:

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du CMP, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe: la nature et le montant des prestations sous-traitées: le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant; les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant.

Précision sur les formulaires: les formulaires sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Précision sur le dépôt des offres

en cas de remise sur support papier, chaque candidat aura à produire, quatre exemplaires complets de son offre (un original et trois copies certifiées conformes dont une copie reproductible), comprenant l'ensemble des pièces datées et signées par lui.

Le candidat fournira aussi une version électronique sur clé USB ou DVD. Les modalités de remise sont précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les modalités de transmission des offres dématérialisées sont décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Précision sur la consultation en général: visite obligatoire des sites par les soumissionnaires avant dépôt de l'offre, exécution en Gironde et Dordogne selon descriptif au CCTP. Cet avis est publié au BOAMP et au Joue.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Brève description

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33) et une partie du territoire du Smicval Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1.1.2016 passé le groupement de commande constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics (CMP) entre l'USTOM et le Smicval — marché public de service à lot unique avec prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles obligatoires (ci-après dans AAPC: PSE) et variantes autorisées. Le marché porte sur les prestations suivantes: la collecte hermétique des ordures ménagères, la collecte des bacs prépayés, la collecte sélective en bacs en porte à porte d'un flux multi matériaux, l'acheminement vers les lieux définis. Le marché est décrit dans le CCTP.