Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-02-11 Informations complémentaires
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations à assurer sont les suivantes:— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en apport volontaire,— la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire,— la collecte du verre des professionnels des en porte-à-porte,— la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte.En prestation supplémentaire éventuelle: la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclable des zones du Vieux-Port de La Rochelle et du centre-ville de La Rochelle, avec des « véhicules propres ».La proposition d'une (1) variante par candidat est autorisée, sur une modification des tournées du matin.Le territoire comprend 28 communes et regroupe 163 122 habitants.Tonnages 2015 (à titre indicatif):— ordures ménagères: 42 855 tonnes— collecte sélective (y compris cartons des professionnels): 12 610 tonnes— verre: 290 tonnesLe personnel est susceptible d'être repris conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et à la convention collective nationale des activités du déchet.Le marché débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2022. Le délai entre la notification du marché et le début d'exécution des prestations correspond à la période de préparation des prestations.L'exécution des prestations de collecte commence à compter du 1.1.2017 pour une durée de 6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Téléphone: +33 546303400 📞
Fax: +33 546303559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449918
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de remise des plis par voie électronique: les plis sont adressés par un moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: http://agglolr.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .Doc, Excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations à assurer sont les suivantes:
— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en apport volontaire,
— la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire,
— la collecte du verre des professionnels des en porte-à-porte,
— la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte.
En prestation supplémentaire éventuelle: la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclable des zones du Vieux-Port de La Rochelle et du centre-ville de La Rochelle, avec des « véhicules propres ».
La proposition d'une (1) variante par candidat est autorisée, sur une modification des tournées du matin.
Le territoire comprend 28 communes et regroupe 163 122 habitants.
Tonnages 2015 (à titre indicatif):
— ordures ménagères: 42 855 tonnes
— collecte sélective (y compris cartons des professionnels): 12 610 tonnes
— verre: 290 tonnes
Le personnel est susceptible d'être repris conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et à la convention collective nationale des activités du déchet.
Le marché débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2022. Le délai entre la notification du marché et le début d'exécution des prestations correspond à la période de préparation des prestations.
L'exécution des prestations de collecte commence à compter du 1.1.2017 pour une durée de 6 ans.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: S-575038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 3 dernières années doit être au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée par le candidat prouvant que la demande de déclaration est en cours ou preuve du dépôt de la demande de déclaration auprès des autorités compétentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français et du CCAG-Fournitures courantes et services. Caractéristiques des prix: les prix sont révisables annuellement au 1er janvier. Les prix sont forfaitaires pour la partie fixe et unitaires pour la partie variable (prix à la tonne). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation du service proposée (15)
3. Pertinence des moyens matériels mis à disposition (10)
4. Pertinence des moyens humains mis à disposition (10)
5. Qualité et sécurité (10)
6. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel — CS 41287 — Cedex 02
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Service de la commande publique
M. Mimet Philippe
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-575038
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de remise des plis par voie électronique: les plis sont adressés par un moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: http://agglolr.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .Doc, Excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541 — Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 247-449918 (2015-12-17)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051700
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449918
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051700 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 160086
Valeur totale du marché: 29963847.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de La Rochelle
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245165
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition
Qualité et sécurité
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et
délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
Du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 136-245165 (2016-07-13)
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