Collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle

Pays de L'Arbresle

Collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte de déchets ménagers et assimilés sur les 17 communes du Pays de l'Arbresle, soit 36 700 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081404
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: COLOM15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du codes des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; titres d'études et professionnels de l'opérateur technique et/ou des cadres de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, un volume horaire minimum annuel de 3 200 heures à l'embauche de publics prioritaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Téléphone: +33 474016890 📞
Courrier électronique: florence.larquet@paysdelarbresle.fr 📧
Fax: +33 474015216 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
URL des documents: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLOM15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081404 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259918
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081404
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-31469, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 141-259918 (2015-07-20)
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