Collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CANBT

CA Nord Basse-Terre

Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CANBT.
Le marché comprend:
— une partie forfaitaire (service régulier de collecte),
— une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), sans montant minimum ni maximum.
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot n° 1: collecte des ordures ménagères et assimilées — Nord,
— lot n° 2: collecte des ordures ménagères et assimilées — Côte-Sous-le-Vent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2015-09-18 Informations complémentaires
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: christelle.claman@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305012
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration sans suite d'une procédure antérieure. Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 2.11.2015. Il est précédé d'une période de préparation afin de permettre au titulaire de réaliser l'ensemble des actions nécessaires à la bonne marche du service. Cette période de préparation ne donne lieu à aucune rémunération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr Les modalités de transmission des candidatures et des offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères du critère «qualité technique de l'offre» sont: — moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché, y compris l'éventuelle reprise du personnel (60 %), — procédure de collecte (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CANBT.
Le marché comprend:
— une partie forfaitaire (service régulier de collecte),
— une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), sans montant minimum ni maximum.
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot n° 1: collecte des ordures ménagères et assimilées — Nord,
— lot n° 2: collecte des ordures ménagères et assimilées — Côte-Sous-le-Vent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet la collecte des ordures ménagères et assimilées sur la zone Nord du territoire de la CANBT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 a pour objet la collecte des ordures ménagères et assimilées sur la Côte-Sous-le-Vent du territoire de la CANBT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 150814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la CANBT, le site de traitement de Sita Espérance, lieudit de l'espérance à Sainte-Rose et les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 25 août 2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables,
— le récépissé de déclaration pour l'exercice d'une activité de transport par route de déchets,
— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CANBT.
Le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Le service régulier donne lieu au versement d'acomptes mensuels. Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement après réalisation des prestations.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Qualité du calendrier détaillé et des circuits proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Claman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Canbt
Adresse postale: Immeuble Châtaigne — place Tricolore

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150814
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration sans suite d'une procédure antérieure.
Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 2.11.2015. Il est précédé d'une période de préparation afin de permettre au titulaire de réaliser l'ensemble des actions nécessaires à la bonne marche du service. Cette période de préparation ne donne lieu à aucune rémunération.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des candidatures et des offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères du critère «qualité technique de l'offre» sont:
— moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché, y compris l'éventuelle reprise du personnel (60 %),
— procédure de collecte (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-305012 (2015-08-26)
Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334249
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-305012
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-334249 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 125 881 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435867
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration sans suite d'une procédure antérieure. Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 2.11.2015. Il est précédé d'une période de préparation afin de permettre au titulaire de réaliser l'ensemble des actions nécessaires à la bonne marche du service. Cette période de préparation ne donne lieu à aucune rémunération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr . Les modalités de transmission des candidatures et des offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères du critère «qualité technique de l'offre» sont: — moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché, y compris l'éventuelle reprise du personnel (60 %), — procédure de collecte (40 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-132082, mise en ligne le 27.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-143215, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la CANBT, le site de traitement de SITA Espérance, lieudit de l'espérance à Sainte-Rose et les locaux du titulaire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Rom-sereg sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Source: OJS 2015/S 240-435867 (2015-12-07)
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