Collecte des ordures ménagères des communes de Fontienne, Forcalquier, Niozelles et Pierrerue

CCPFML

Marché de 24 mois renouvelable une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA SUD SAS

Qui ?

• CCPFML

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marché estimé à 236 152,65 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfml
Adresse postale: Le Grand Carré, 13 boulevard des Martyrs, BP 41
Code postal: 04301
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.forcalquier-lure.com 🌏
Téléphone: +33 492753321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-328022
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de 24 mois renouvelable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-09S07-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,

— le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté de communes, pour partie financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040044000014
Contact
Point de contact: Garcin Pierre, président
Nom: CCM du pays de Forcalquier — montagne de Lure
Adresse postale: 13 boulevard des Martyrs, BP 41
Code postal: 04300

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-09S07-00
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 181-328022 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012118
Se réfère à l'avis: 2015/S 181-328022
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-140448, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Sita Sud SAS
Adresse postale: ZAC des Châlus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 009-012118 (2016-01-12)

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