Collecte des déchets verts en porte-à-porte sur le territoire de la COBAN Atlantique

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets verts sur le territoire de la COBAN Atlantique, constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119469
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Voir le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit national: une prestation supplémentaire éventuelle: réalisation de la prestation avec des véhicules, tous de couleur blanche, ainsi qu'une option au sens du droit communautaire: reconduction une fois 12 mois et une fois 13 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015COLLDV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (s'il ne fournit pas de Dc1); les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société accompagnés d'un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2); Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2);

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité (ressources propres). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets, délivré au titre de la réglementation relative au transport par route, de négoce ou de courtage des déchets, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (ex: la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix annuel forfaitaire (60)
2. La valeur technique de l'offre: l'évaluation de ce critère sera jugée en prenant en compte la pertinence et l'adéquation des éléments suivants: -le planning de collecte, l'organisation générale proposée pour l'exécution des prestations de collecte (sur 25 points),les moyens humains et matériels déployés par le candidat (sur 15 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015COLLDV
Informations complémentaires

Voir le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2015/S 067-119469 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305224
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119469
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-49332, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 167-305224 (2015-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)