Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Cirest (2016 - 2023)

Cirest

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté Intercommunale de la Réunion Est (Cirest) selon différents flux en porte à porte et en points d'apports volontaires, à leur évacuation et à leur déchargement sur les différents exutoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cirest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-06-01	Informations complémentaires
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Voir détails dans les informations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Adresse postale: 28 rue des Tamarins — pôle bois — BP 124
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.cirest.fr 🌏
Téléphone: +262 262947000 📞
Fax: +262 262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182799
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— les conditions de présentation des variantes sont prescrites par les cahiers des clauses administratives et techniques particulières; — modalité de retrait du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dce uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: —https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr.). Le retrait du dce au format papier n'est pas autorisé; — modalités de dépôt des candidatures et des offres: par voie électronique ou sous pli cacheté (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation); — l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12 heures, heure locale Ile de la Réunion); — la présente consultation fait suite à une consultation lancée le 8.12.2014 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 13/05/2015 par arrêté du Président de la CIREST; — conformément à la jurisprudence no118437 du conseil d'état du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir; — justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes - décret 99-752 du 30.8.1999 modifié par le Décret no2011-2045 du 28.12.2011); — récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet (en application des dispositions des articles en application des dispositions des articles R 541-49 à R 541-61 du code de l'environnement); Quantité ou étendue globale: — lot 01: Collecte séparative des déchets ménagers en porte-à-porte sur les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Bras-Panon Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 840 / Encombrants 1 588 / Déchets verts 4 035 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 747 / Encombrants 3 223 / Déchets verts 7 941 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 923 / Collecte sélective 1 817 / Encombrants 3 272 / Déchets verts 7 814 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 844 / Encombrants 3 321 / Déchets verts 76 090 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 872 / Encombrants 3 371 / Déchets verts 7 921 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1 900 / Encombrants 3 421 / Déchets verts 8 158 -- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 928 / Encombrants 3 473 / Déchets verts 8 403 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 957 / Encombrants 3 525 / Déchets verts 8 655 — Lot 02: Collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte Sur les communes de Saint-André et Salazie Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 829 / Encombrants 884,50 / Déchets verts 3 657,50 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 724 / Encombrants 1 795 / Déchets verts 7 198 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 623 / Collecte sélective 1 793 / Encombrants 1 822 / Déchets verts 7 083 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 820 / Encombrants 1 849 / Déchets verts 6 970 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 847 / Encombrants 1 877 / Déchets verts 7 180 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1875 / Encombrants 1 905 / Déchets verts 7 395 ---- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 903 / Encombrants 1 934 / Déchets verts 7 617 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 932 / Encombrants 1 963 / Déchets verts 7 845 — lot 03: Collecte des déchets en apport volontaire Sur l'ensemble du territoire de la CIREST. Quantités prévisionnelles annuelles Nombre de rotations de caissons par commune (tous types de flux): Salazie 264 / Saint-André 1 112 / Saint-Benoît 1 000 / Bras-Panon 3 759 / Plaine des Palmistes 292 / Sainte-Rose 213 -- nombre de jours de location de caisson (toutes communes confondues ): 877 Nombre de collecte des bornes d'apport volontaire: 1 810; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires

— les conditions de présentation des variantes sont prescrites par les cahiers des clauses administratives et techniques particulières;

— modalité de retrait du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dce uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: —https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr.). Le retrait du dce au format papier n'est pas autorisé;

— modalités de dépôt des candidatures et des offres: par voie électronique ou sous pli cacheté (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation);

— l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12 heures, heure locale Ile de la Réunion);

— la présente consultation fait suite à une consultation lancée le 8.12.2014 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 13/05/2015 par arrêté du Président de la CIREST;

— conformément à la jurisprudence no118437 du conseil d'état du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir;

— justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes - décret 99-752 du 30.8.1999 modifié par le Décret no2011-2045 du 28.12.2011);

— récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet (en application des dispositions des articles en application des dispositions des articles R 541-49 à R 541-61 du code de l'environnement);

Quantité ou étendue globale:

— lot 01: Collecte séparative des déchets ménagers en porte-à-porte sur les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Bras-Panon Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 840 / Encombrants 1 588 / Déchets verts 4 035 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 747 / Encombrants 3 223 / Déchets verts 7 941 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 923 / Collecte sélective 1 817 / Encombrants 3 272 / Déchets verts 7 814 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 844 / Encombrants 3 321 / Déchets verts 76 090 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 872 / Encombrants 3 371 / Déchets verts 7 921 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1 900 / Encombrants 3 421 / Déchets verts 8 158 -- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 928 / Encombrants 3 473 / Déchets verts 8 403 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 957 / Encombrants 3 525 / Déchets verts 8 655

— Lot 02: Collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte Sur les communes de Saint-André et Salazie Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 829 / Encombrants 884,50 / Déchets verts 3 657,50 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 724 / Encombrants 1 795 / Déchets verts 7 198 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 623 / Collecte sélective 1 793 / Encombrants 1 822 / Déchets verts 7 083 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 820 / Encombrants 1 849 / Déchets verts 6 970 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 847 / Encombrants 1 877 / Déchets verts 7 180 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1875 / Encombrants 1 905 / Déchets verts 7 395 ---- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 903 / Encombrants 1 934 / Déchets verts 7 617 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 932 / Encombrants 1 963 / Déchets verts 7 845

— lot 03: Collecte des déchets en apport volontaire Sur l'ensemble du territoire de la CIREST. Quantités prévisionnelles annuelles Nombre de rotations de caissons par commune (tous types de flux): Salazie 264 / Saint-André 1 112 / Saint-Benoît 1 000 / Bras-Panon 3 759 / Plaine des Palmistes 292 / Sainte-Rose 213 -- nombre de jours de location de caisson (toutes communes confondues ): 877 Nombre de collecte des bornes d'apport volontaire: 1 810;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Collecte séparative des déchets ménagers en porte-à-porte sur les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Bras-Panon
Brève description: Collecte séparative des déchets ménagers en porte-à-porte.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte sur les communes de Saint-André et Salazie
Brève description: Collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Collecte des déchets en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CIREST
Brève description: Collecte des déchets en apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est - ile de la Réunion (974).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

— En cas de groupement: Le candidat devra fournir les documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilité à représenter le groupement. De même chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus à l'exception de la Dc1

— En cas de redressement judiciaire: Le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché (art. 45 du Cmp).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Liste des principaux services équivalents effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif).

— le paiement du marché est réalisé sur les fonds propres de la Collectivité.

— Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, et conformément à l'article 51-vii du CMP, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le groupement sera tenu de revêtir une forme solidaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

— pour les 3 lots: En application des dispositions de l'avenant no 23 du 19.2.2008 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 (Cnad), dont il a été porté extension par arrêté du 20.8.2008, l'attributaire du marché reprend le personnel non cadre affecté à la collecte des déchets dès lors que les employeurs et les salariés concernés entrent dans le champ d'application de cette convention

— pour le lot 03 uniquement: En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions sont décrites au CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55 points)
2. Valeur technique (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0023
Informations complémentaires

— les conditions de présentation des variantes sont prescrites par les cahiers des clauses administratives et techniques particulières;

— modalité de retrait du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dce uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: —https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr.). Le retrait du dce au format papier n'est pas autorisé;

— modalités de dépôt des candidatures et des offres: par voie électronique ou sous pli cacheté (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation);

— l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12 heures, heure locale Ile de la Réunion);

— la présente consultation fait suite à une consultation lancée le 8.12.2014 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 13/05/2015 par arrêté du Président de la CIREST;

— conformément à la jurisprudence no118437 du conseil d'état du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir;

— justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes - décret 99-752 du 30.8.1999 modifié par le Décret no2011-2045 du 28.12.2011);

— récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet (en application des dispositions des articles en application des dispositions des articles R 541-49 à R 541-61 du code de l'environnement);

Quantité ou étendue globale:

— lot 01: Collecte séparative des déchets ménagers en porte-à-porte sur les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Bras-Panon Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 840 / Encombrants 1 588 / Déchets verts 4 035 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 747 / Encombrants 3 223 / Déchets verts 7 941 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 923 / Collecte sélective 1 817 / Encombrants 3 272 / Déchets verts 7 814 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 844 / Encombrants 3 321 / Déchets verts 76 090 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 872 / Encombrants 3 371 / Déchets verts 7 921 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1 900 / Encombrants 3 421 / Déchets verts 8 158 -- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 928 / Encombrants 3 473 / Déchets verts 8 403 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 957 / Encombrants 3 525 / Déchets verts 8 655

— Lot 02: Collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte Sur les communes de Saint-André et Salazie Tonnage prévisionnel 2016: Ordures ménagères résiduelles 7 844 / Collecte sélective 829 / Encombrants 884,50 / Déchets verts 3 657,50 -- tonnage prévisionnel 2017: Ordures ménagères résiduelles 15 688 / Collecte sélective 1 724 / Encombrants 1 795 / Déchets verts 7 198 -- tonnage prévisionnel 2018: Ordures ménagères résiduelles 15 623 / Collecte sélective 1 793 / Encombrants 1 822 / Déchets verts 7 083 -- tonnage prévisionnel 2019: Ordures ménagères résiduelles 16 162 / Collecte sélective 1 820 / Encombrants 1 849 / Déchets verts 6 970 -- tonnage prévisionnel 2020: Ordures ménagères résiduelles 16 404 / Collecte sélective 1 847 / Encombrants 1 877 / Déchets verts 7 180 -- tonnage prévisionnel 2021: Ordures ménagères résiduelles 16 651 / Collecte sélective 1875 / Encombrants 1 905 / Déchets verts 7 395 ---- tonnage prévisionnel 2022: Ordures ménagères résiduelles 16 900 / Collecte sélective 1 903 / Encombrants 1 934 / Déchets verts 7 617 -- tonnage prévisionnel 2023: Ordures ménagères résiduelles 17 154 / Collecte sélective 1 932 / Encombrants 1 963 / Déchets verts 7 845

— lot 03: Collecte des déchets en apport volontaire Sur l'ensemble du territoire de la CIREST. Quantités prévisionnelles annuelles Nombre de rotations de caissons par commune (tous types de flux): Salazie 264 / Saint-André 1 112 / Saint-Benoît 1 000 / Bras-Panon 3 759 / Plaine des Palmistes 292 / Sainte-Rose 213 -- nombre de jours de location de caisson (toutes communes confondues ): 877 Nombre de collecte des bornes d'apport volontaire: 1 810;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182799 (2015-05-22)

Informations complémentaires (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192681
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182799
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-192681 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 765 605,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Commune postale: Saint-Benoit
Contact
Téléphone: +33 0262947000 📞
Fax: +33 0262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055219
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les montants mentionnés dans le présent avis sont ceux du DQE. Les montants réels des marchés seront calculés sur la base des prix au BPU pour les quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76879, mise en ligne le 26.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-81958, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est — Île de La Réunion (974).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: HC Environnement
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier — ZI n° 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nicollin Réunion
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣
Nom: SARL Citeva
Adresse postale: Zone industrielle n° 2 — Ravine Creuse — BP 9
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2016/S 034-055219 (2016-02-15)

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