Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Il s'agit d'un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de «services de voirie et enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues».
Les prestations s'étendent à l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, soit en 2015, un peu plus de 116 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Propreté
• Semaer

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Selon les collectes, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058398
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816). Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, CCTP, etc.). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation. Durée du marche: Le marché est passé pour une période de 18 mois, période de préparation comprise. Reprise du personnel. Il est porté à la connaissance des candidats que les lots 1 et 2 sont soumis à une obligation de reprise du personnel (cf. Article 2.9 du règlement de consultation). Contenu du dossier de consultation — le règlement de consultation, — l'acte d'engagement a compléter et signer (AE) propre à chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi, — le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire a compléter pour les lots 1 et 2, — le détail évaluatif (DE) à compléter propre à chaque lot, — le bordereau des prix unitaires à compléter propre à chaque lot. Retrait du dossier de consultation Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés-entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816. Modalités de remise des offres. L'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III 2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: — l'acte d'engagement complété et signé (AE) propre à chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la communauté d'agglomération fait seul, foi, — le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété pour les lots 1 et 2, — le Détail évaluatif (De) complété propre à chaque lot, — le bordereau des prix unitaires complété propre à chaque lot, — le mémoire technique propre à chaque lot portant notamment sur l'organisation détaillée de la prestation, l'organisation des moyens humains, l'organisation des moyens matériels, la communication et l'information ainsique la qualité et la sécurité, — une note environnementale abordant les caractéristiques environnementales des véhicules pour les lots n° 1 et n° 2. L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les BPU, de et DPGF sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents. S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation. Les conditions d'envoi et de remise de l'offre sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: Pour les lots 1 et 2. 1er critère: valeur technique de la proposition — 55 %. Moyens matériels affectés à la prestation (20 %). Moyens humains affectés à la prestation (10 %). Méthodologie détaillée d'organisation de la prestation (10 %). Communication et information (5 %). qualité et sécurité (10 %). 2ème critère: prix — 40 %. 3ème critère: caractéristiques environnementales des véhicules — 5 % Pour le lot 3. 1er critère: valeur technique de la proposition — 60 %. Moyens matériels affectés à la prestation (10 %). Moyens humains affectés à la prestation (10 %). Méthodologie détaillée d'organisation détaillée de la prestation (30 %). Qualité et sécurité (10 %). 2ème critère: prix (40 %). Le prix — montant total de la prestation (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif. Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée) En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et le bordereau des prix unitaires, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres. En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et la décomposition du prix forfaitaire, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le vendredi 13.3.2015 à 13:00 une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816).

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, CCTP, etc.). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Durée du marche:

Le marché est passé pour une période de 18 mois, période de préparation comprise.

Reprise du personnel.

Il est porté à la connaissance des candidats que les lots 1 et 2 sont soumis à une obligation de reprise du personnel (cf. Article 2.9 du règlement de consultation).

Contenu du dossier de consultation

— le règlement de consultation,

— l'acte d'engagement a compléter et signer (AE) propre à chaque lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire a compléter pour les lots 1 et 2,

— le détail évaluatif (DE) à compléter propre à chaque lot,

— le bordereau des prix unitaires à compléter propre à chaque lot.

Retrait du dossier de consultation

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés-entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Modalités de remise des offres.

L'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III 2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement complété et signé (AE) propre à chaque lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété pour les lots 1 et 2,

— le Détail évaluatif (De) complété propre à chaque lot,

— le bordereau des prix unitaires complété propre à chaque lot,

— le mémoire technique propre à chaque lot portant notamment sur l'organisation détaillée de la prestation, l'organisation des moyens humains, l'organisation des moyens matériels, la communication et l'information ainsique la qualité et la sécurité,

— une note environnementale abordant les caractéristiques environnementales des véhicules pour les lots n° 1 et n° 2.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU, de et DPGF sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres.

Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Pour les lots 1 et 2.

1er critère: valeur technique de la proposition — 55 %.

Moyens matériels affectés à la prestation (20 %).

Moyens humains affectés à la prestation (10 %).

Méthodologie détaillée d'organisation de la prestation (10 %).

Communication et information (5 %).

qualité et sécurité (10 %).

2ème critère: prix — 40 %.

3ème critère: caractéristiques environnementales des véhicules — 5 %

Pour le lot 3.

1er critère: valeur technique de la proposition — 60 %.

Moyens matériels affectés à la prestation (10 %).

Moyens humains affectés à la prestation (10 %).

Méthodologie détaillée d'organisation détaillée de la prestation (30 %).

Qualité et sécurité (10 %).

2ème critère: prix (40 %).

Le prix — montant total de la prestation (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif.

Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et le bordereau des prix unitaires, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres.

En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et la décomposition du prix forfaitaire, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le vendredi 13.3.2015 à 13:00 une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de «services de voirie et enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues».

Les prestations s'étendent à l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, soit en 2015, un peu plus de 116 000 habitants.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets ménagers des zones d'habitation.
Informations complémentaires sur les lots:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères.Collecte des marchés alimentaires par bac et vrac.Collectes ponctuelles des encombrants, déchets végétaux et collecte sélective.Collecte des commerçants des zones piétonnes.Collecte des points d'apport volontaire.Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères.Le prix pour la collecte en porte à porte sera décomposé en deux parties:— une partie fixe: globale et forfaitaire établie pour la durée du marché, soit 18 mois,— une partie variable (liée aux tonnages ramassés): prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, appliqué aux quantités réellement exécutées,— collecte des marchés alimentaires.Le prix pour la collecte des marchés alimentaires sera global et forfaitaire établi pour toute la durée du marché, soit 18 mois.— collecte ponctuelle des encombrants.Le prix pour la collecte des encombrants, est un prix unitaire à l'heure, conformément au bordereau des prix, auquel il sera appliqué les quantités réellement exécutées.— collecte des commerçants des zones piétonnes.Le prix pour la collecte des commerçants et zones piétonnes sera global et forfaitaire établi pour toute la durée du marché, soit 18 mois.— collecte des points d'apport volontaire.Le prix pour la collecte des points d'apport volontaire sera un prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, auquel il sera appliqué les quantités réellement exécutées.

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères.

Collecte des marchés alimentaires par bac et vrac.

Collectes ponctuelles des encombrants, déchets végétaux et collecte sélective.

Collecte des commerçants des zones piétonnes.

Collecte des points d'apport volontaire.

Le prix pour la collecte en porte à porte sera décomposé en deux parties:

— une partie fixe: globale et forfaitaire établie pour la durée du marché, soit 18 mois,

— une partie variable (liée aux tonnages ramassés): prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, appliqué aux quantités réellement exécutées,

— collecte des marchés alimentaires.

Le prix pour la collecte des marchés alimentaires sera global et forfaitaire établi pour toute la durée du marché, soit 18 mois.

— collecte ponctuelle des encombrants.

Le prix pour la collecte des encombrants, est un prix unitaire à l'heure, conformément au bordereau des prix, auquel il sera appliqué les quantités réellement exécutées.

— collecte des commerçants des zones piétonnes.

Le prix pour la collecte des commerçants et zones piétonnes sera global et forfaitaire établi pour toute la durée du marché, soit 18 mois.

— collecte des points d'apport volontaire.

Le prix pour la collecte des points d'apport volontaire sera un prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, auquel il sera appliqué les quantités réellement exécutées.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers des zones d'activités économiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Collecte en porte-à-porte des déchets assimilés aux ordures…

… ménagères.Le prix pour la collecte en porte à porte sera décomposé en deux parties:— une partie fixe: globale et forfaitaire établie pour toute la durée du marché, soit 18 mois,— une partie variable (liée aux tonnages ramassés): prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, appliqué aux quantités réellement exécutées.

… ménagères.

— une partie fixe: globale et forfaitaire établie pour toute la durée du marché, soit 18 mois,

— une partie variable (liée aux tonnages ramassés): prix unitaire à la tonne, conformément au bordereau des prix, appliqué aux quantités réellement exécutées.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition et enlèvements de contenants pour les centres techniques municipaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Mise à disposition et enlèvement de bennes.Mise à disposition et enlèvement de contenants pour les déchets dangereux.Le lot n° 3 sera réglé par prix unitaire, appliqué aux quantités réellement exécutées.Il sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 300 000 EUR (HT). Il est passé sans minimum.Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées à la société, sur la base des prix unitaires du bordereau.

Mise à disposition et enlèvement de bennes.

Mise à disposition et enlèvement de contenants pour les déchets dangereux.

Le lot n° 3 sera réglé par prix unitaire, appliqué aux quantités réellement exécutées.

Il sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 300 000 EUR (HT). Il est passé sans minimum.

Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées à la société, sur la base des prix unitaires du bordereau.

Description des options:

La consultation ne prévoit aucune option (prestation supplémentaire éventuelle) au sens du droit interne.

En revanche, au sens du droit communautaire il est possible d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: AOO/dechets/HG/FS/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché,

— la déclaration d'activité de collecte:

— lot 1 &Amp; 2: pour la collecte de déchets non dangereux, supérieure à 0,5 tonne,

— lot 3: pour la collecte de déchets dangereux supérieure à 0,1 tonne,

— le certificat ADR (transport de matières dangereuses par route) pour le lot 3 collecte «déchets dangereux».

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.

Remarque: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, le moment venu, remettre les documents visés à l'art 46 du CMP, dans un délai de 10 jours à compter de la demande par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir:

— liasse 3666 et attestation URSSAF, photocopiées et certifiées conformes à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée,

— noti 2 à jour au 31 décembre de l'année précédente, rempli et signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée.

Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et par la redevance spéciale.le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.

En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, il est demandé au mandataire du groupement conjoint, d'être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.

Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.

Les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante; l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Communauté d'agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées, BP 62
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cjH1nLi-cn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cjH1nLi-cn 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/dechets/HG/FS/2015
Informations complémentaires

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816).

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, CCTP, etc.). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Durée du marche:

Le marché est passé pour une période de 18 mois, période de préparation comprise.

Reprise du personnel.

Il est porté à la connaissance des candidats que les lots 1 et 2 sont soumis à une obligation de reprise du personnel (cf. Article 2.9 du règlement de consultation).

Contenu du dossier de consultation

— le règlement de consultation,

— l'acte d'engagement a compléter et signer (AE) propre à chaque lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire a compléter pour les lots 1 et 2,

— le détail évaluatif (DE) à compléter propre à chaque lot,

— le bordereau des prix unitaires à compléter propre à chaque lot.

Retrait du dossier de consultation

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés-entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Modalités de remise des offres.

L'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III 2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement complété et signé (AE) propre à chaque lot,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la communauté d'agglomération fait seul, foi,

— le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété pour les lots 1 et 2,

— le Détail évaluatif (De) complété propre à chaque lot,

— le bordereau des prix unitaires complété propre à chaque lot,

— le mémoire technique propre à chaque lot portant notamment sur l'organisation détaillée de la prestation, l'organisation des moyens humains, l'organisation des moyens matériels, la communication et l'information ainsique la qualité et la sécurité,

— une note environnementale abordant les caractéristiques environnementales des véhicules pour les lots n° 1 et n° 2.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU, de et DPGF sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres.

Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Pour les lots 1 et 2.

1er critère: valeur technique de la proposition — 55 %.

Moyens matériels affectés à la prestation (20 %).

Moyens humains affectés à la prestation (10 %).

Méthodologie détaillée d'organisation de la prestation (10 %).

Communication et information (5 %).

qualité et sécurité (10 %).

2ème critère: prix — 40 %.

3ème critère: caractéristiques environnementales des véhicules — 5 %

Pour le lot 3.

1er critère: valeur technique de la proposition — 60 %.

Moyens matériels affectés à la prestation (10 %).

Méthodologie détaillée d'organisation détaillée de la prestation (30 %).

Qualité et sécurité (10 %).

2ème critère: prix (40 %).

Le prix — montant total de la prestation (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif.

Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et…

… le bordereau des prix unitaires, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres.

… la décomposition du prix forfaitaire, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le vendredi 13.3.2015 à 13:00 une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2015/S 034-058398 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées, BP 62 — Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198600
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058398
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour mémoire, la Communauté d'Agglomération s'est fondée sur les critères pondérés suivants: Pour les lots 1 et 2 1 Moyens matériels affectés à la prestation (20 %); Moyens humains affectés à la prestation (10 %); Méthodologie détaillée d'organisation de la prestation (10 %); Communication et information (5 %); Qualité et sécurité (10 %); 2 3 Pour le lot 3 1 Moyens matériels affectés à la prestation (10 %); Moyens humains affectés à la prestation (10 %); Méthodologie détaillée d'organisation détaillée de la prestation (30 %); Qualité et sécurité (10 %); 2 Le marché pour le lot n Le marché pour le lot n Le marché pour le lot n Le marchés sont passés pour une période de 18 mois, période de préparation comprise à compter du 1.6.2015 jusqu'au 30.11.2016 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires

Pour mémoire, la Communauté d'Agglomération s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

Pour les lots 1 et 2

1

Moyens matériels affectés à la prestation (20 %);

Moyens humains affectés à la prestation (10 %);

Méthodologie détaillée d'organisation de la prestation (10 %);

Communication et information (5 %);

Qualité et sécurité (10 %);

2

3

Pour le lot 3

1

Moyens matériels affectés à la prestation (10 %);

Moyens humains affectés à la prestation (10 %);

Méthodologie détaillée d'organisation détaillée de la prestation (30 %);

Qualité et sécurité (10 %);

2

Le marché pour le lot n

Le marché pour le lot n

Le marché pour le lot n

Le marchés sont passés pour une période de 18 mois, période de préparation comprise à compter du 1.6.2015 jusqu'au 30.11.2016

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1)
2. Prix (1)
3. Caractéristiques environnementales (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Europe Services propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite BP 2
Commune postale: Vert le Grand
Code postal: 91810

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.6.2014, n

Source: OJS 2015/S 109-198600 (2015-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)